Glyphosate: une extension plutôt qu'un renouvellement?

Le 25 octobre 2017 par Marine Jobert
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L'herbicide le plus vendu au monde.
L'herbicide le plus vendu au monde.
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Le renouvellement de 10 ans du glyphosate semble définitivement enterré, mais jamais les Etats n’ont été aussi près de l’accorder. Lassée de ces atermoiements, la Commission pourrait proposer une sortie officielle de l’herbicide via une extension de 3 ans de son autorisation. Ce qui signifierait son interdiction dans 5 ou 6 ans de toute l’Union. Une option qui a les faveurs de l’Allemagne.

Le jeu de bonneteau continue à Bruxelles. Après avoir proposé hier un renouvellement pour 5 à 7 ans, c’est une proposition à 10 ans que la Commission européenne a finalement soumise aux représentants des 28 Etats membres réunis ce 25 octobre pour décider du sort du glyphosate en Europe. Après un tour de table informel, il a été décidé de ne pas procéder au vote, qui n’aurait pas permis d’atteindre la majorité qualifiée nécessaire. Pourtant, celle-ci n’a jamais été si près d’être atteinte, puisque 16 Etats étaient prêts à voter en faveur du renouvellement (voir encadré sur la position des Etats). Une position à rebours des opinions publiques qui, selon un sondage[1] publié le 24 octobre, rejettent en vaste majorité la prolongation de l’autorisation de l’herbicide.

16 pays ont approuvé l’approbation décennale: Bulgarie, Danemark, République Tchèque, Estonie, Irlande, Espagne, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Finlande et Royaume-Uni. 2 pays se sont abstenus: l’Allemagne et le Portugal. 10 ont voté contre: Belgique, Grèce, Croatie, France, Italie, Luxembourg, Malte, Autriche, Slovénie et Suède.

Reporté «à une date ultérieure», le vote pourrait intervenir d’ici 2 ou 3 semaines. Dans tous les cas avant le 15 décembre, date d’expiration de l’autorisation de la substance active, qui avait déjà bénéficié d’un sursis. En juin, devant 4 échecs successifs à mettre d’accord les Etats membres, la Commission européenne avait étendu provisoirement l’autorisation de 18 mois.

Une extension de 3 ans sur la table

Si un renouvellement pour 10 ans semble définitivement écarté, l’interdiction immédiate du glyphosate, demandée par les associations environnementales, semble également hors de portée. L’exécutif étudierait la proposition d’une extension de 3 ans «à laquelle l’Allemagne ne serait pas insensible», croient savoir les eurodéputés Eric Andrieu et Marc Tarabella. Ce qui reviendrait à acter une sortie progressive mais définitive du glyphosate en 3 ans, auxquels viendraient s’ajouter une année pour écouler les stocks –conformément au règlement pesticides-, puis 1 à 2 années de «délai de grâce» laissé à la discrétion des Etats membres.

La France pour le renouvellement

Une position qui n’est pour l’heure pas partagée par Paris, puisque de Stéphane Travert à Nicolas Hulot, il n’est question que de «renouvellement», et non d’extension. Et Christophe Castaner n’a pas levé l’équivoque aujourd’hui, en proposant un renouvellement de 4 ans. «[Le porte-parole du gouvernement français] joue sur la méconnaissance du droit européen, dénoncent les eurodéputés socialistes dans un communiqué. Un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate répandu dans la nature pendant 6 à 7 ans.» Sans compter qu’au-delà de cette période, rien ne préjuge du sort qui serait fait à l’herbicide.

Plusieurs raisons à ces divergences scientifiques: primo, des différences d’interprétation des mêmes études; deuxio, le fait que le Circ évalue le principe actif (glyphosate) et ses préparations (pesticides commercialisés, avec leurs coformulants) alors que l’Efsa ne se penche que sur le premier; tertio, l’Efsa a eu accès à des études menées par les fabricants (dont Monsanto) dont le Circ ne tient pas compte, et auxquelles il n’a pas accès, du fait qu’elles sont couvertes par le secret industriel.

 

 

3+2=fin

La veille, les eurodéputés avaient montré le chemin, en votant le «phasing out» en 5 ans de l’herbicide le plus utilisé au monde. Des restrictions immédiates, dès le 15 décembre 2017, seraient immédiatement décidées pour les usages domestiques selon leur résolution, non contraignante. Dans leur ligne de mire: les études d’évaluation des risques, fournies par l’industrie chimique, et au cœur de la polémique scientifique qui déchirent le Circ d’un côté, et l’Efsa et l’Echa de l’autre (voir encadré). «Le processus d’autorisation de l’Union incluant l’évaluation scientifique des substances devrait se fonder uniquement sur des études publiées, révisées par des pairs et indépendantes, et commandées par les autorités publiques compétentes», considèrent les élus. Une Commission spéciale parlementaire pourrait bientôt être créée à Bruxelles pour enquêter sur les Monsanto Papers et sur le processus d’évaluation des agences européennes.



[1][1] 80 % des Allemands, 79 % des Français, 84 % des Italiens, 77 % des Portugais, et 81 % des Grecs s’y opposent, selon un sondage réalisé par l’ONG SumOfUs, qui a participé à l’initiative citoyenne européenne contre le glyphosate.

 



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