Glyphosate: troisième non-vote à Bruxelles

Le 06 juin 2016 par Romain Loury
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Jamais deux sans trois
Jamais deux sans trois

Le glyphosate poursuit son calvaire bruxellois, avec un nouveau report du vote lundi 6 juin. Après deux échecs pour un renouvellement d’autorisation, les experts des Etats membres ont cette fois-ci buté sur une prolongation de celle en cours, mettant la Commission européenne dans l’impasse.

Le temps presse pour le glyphosate: si la Commission ne parvient pas à mettre les Etats d’accord, le produit, herbicide le plus vendu au monde et en Europe, devrait être interdit dans l’UE dès le 30 juin prochain. Cette fois, la situation s’avère pour Bruxelles encore plus critique que lors des deux échecs précédents.

Rappel des faits: le 8 mars, le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CP PAFF) avait une première fois reporté son vote, qui portait sur une proposition de renouvellement d’autorisation pour une durée de 15 ans. Motif, une absence de majorité qualifiée parmi les experts des Etats membres. Rebelote le 19 mai, cette fois pour un renouvellement de 9 ans -après une proposition intermédiaire à 10 ans.

Ni renouvellement, ni prolongation

Butant sur le renouvellement d’autorisation, la Commission a cette fois-ci proposé aux Etats membres une prolongation de l’autorisation actuelle, pour une durée de 12 à 18 mois. Et ce dans l’attente d’un avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur le glyphosate, attendu pour fin 2017.

Une fois de plus, la Commission a fait chou blanc: le vote prévu lundi n’a pu avoir lieu, toujours en raison de l’absence de majorité qualifiée, malgré une légère évolution en faveur du glyphosate. Sur les 28 Etats-membres, 20 étaient prêts à approuver la proposition de Bruxelles, un seul (Malte) était contre, et 7 souhaitaient s’abstenir –France, Allemagne, Italie, Grèce, Autriche, Portugal et Luxembourg.

Faut-il y voir un lien avec ce nouvel échec? Jeudi 2 juin, l’ECHA a publié son projet d’avis, dans lequel elle soutient que les études sur le glyphosate ne justifient pas de classification CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique). Ce texte est soumis à consultation publique jusqu’au 18 juillet, puis sera évalué par le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA, qui rendra son verdict avant 18 mois.

Bruxelles en grande difficulté

La marge de manœuvre se rétrécit dangereusement pour la Commission, qui devrait aborder le sujet lors de sa prochaine réunion hebdomadaire des commissaires, mercredi 8 juin, puis à l’occasion d’un comité d’appel, aux alentours du lundi 20 juin.

Selon la Commission, le comité d'appel «est composé de représentants des pays de l'UE, il est présidé par la Commission et suit les mêmes règles de vote [que d’autres comités]. Il ne s'agit pas d'un organe permanent, mais plutôt d'un outil procédural qui permet aux pays de l'UE d'avoir une deuxième discussion à un niveau de représentation plus élevé.  Si le comité d'appel se prononce contre l'action proposée par la Commission, [celle-ci] doit se ranger à sa décision».

Objet d’une vive polémique, le glyphosate a fait l’objet d’avis scientifiques divergents: en mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) l’a classé parmi ses cancérogènes probables, tandis que l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), en novembre 2015, puis le JMPR, groupe conjoint d’experts de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en mai, ont conclu à l’inverse.

Lors de l’annonce de la proposition bruxelloise, en vue d’une prolongation de l’autorisation actuelle, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, avait déclaré, mercredi 1er juin sur Twitter, que «bien évidemment, la France ne changera[it] pas d’avis sur le glyphosate et ne votera[it] pas la proposition de Bruxelles». Pourquoi être passé du «non» à l’abstention? Contacté lundi après-midi par le JDLE, le ministère n’était pas en mesure de répondre.



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