Glyphosate: le principe de précaution devant la CJUE

Le 19 décembre 2017 par Marine Jobert
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Des bidons de glyphosate rendus impropres à la vente au coeur de l'affaire.
Des bidons de glyphosate rendus impropres à la vente au coeur de l'affaire.
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Par deux fois, des tribunaux français se sont tournés vers la juridiction européenne pour vérifier la conformité de la procédure d’autorisation des produits pharmaceutiques et biocides avec le principe de précaution. Etudes fournies par les pétitionnaires, pas de suivi de la toxicité à long terme, aucune étude sur les effets cocktails… la liste des griefs est longue.

 

Du Roundup dans une jardinerie et… un pot de peinture. A Pamiers, Foix, Lanester, Lorient ou Guingamp, la même scène se répète, des militants des Faucheurs volontaires qui peinturlurent des bidons pour dénoncer la toxicité de l’herbicide et exiger son retrait des étagères. Une action considérée comme une dégradation volontaire de biens par la justice pénale, qui a valu à chacun de ses auteurs d’être renvoyé devant un tribunal correctionnel. Mais là où, jusqu’ici, la justice jugeait les prévenus, deux juridictions ont récemment décidé… de ne rien décider. A Foix en octobre comme à Guingamp ce 15 décembre -et peut-être bientôt à Lorient, où une audience similaire se tient la semaine prochaine-, elles se sont tournées vers la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour lui poser plusieurs questions préjudicielles. Au centre des débats: le respect -ou non- du principe de précaution dans le processus d’évaluation de la dangerosité des pesticides en général, et du glyphosate en particulier.

Pas d’analyse de toxicité à long terme

L’argumentaire des prévenus est le suivant: confrontés à un produit «dont la reconnaissance des dangers n’a pas abouti au retrait, en raison de la pression des lobbies sur des Etats», ils auraient agi en état de nécessité. Au plan juridique, leurs avocats s’interrogent, eux, sur la validité des méthodes d’évaluation prévues par le règlement de 2009 au regard du principe de précaution et de l’évolution des connaissances scientifiques, «qui démontrent l’existence d’un risque lié aux insuffisances de l’évaluation, et par suite sur la validité de l'inscription du glyphosate sur la liste communautaire des substances actives». Un thème repris par Jérôme Bouquet-Elkaïm, l’avocat des prévenus: «Le règlement européen n’applique pas le principe de précaution en excluant toute analyse à long terme des herbicides ‘produit fini’, alors qu’il est aujourd’hui démontré [qu’ils] sont jusqu’à 1.000 fois plus toxiques que les molécules de base qui sont les seules évaluées. Le principe actif, dans le cadre de son association à des coformulants, n'est pas évalué dans ses effets directs et indirects pour l'environnement et la santé.»

Lignes directrices co-construites avec les pétitionnaires

Autre question posée par le tribunal correctionnel de Foix: le principe de précaution et l’impartialité de l’autorisation de commercialisation sont-ils assurés lorsque les tests, analyses et évaluations nécessaires à l’instruction du dossier sont réalisés par les seuls pétitionnaires pouvant être partiaux dans leur présentation, sans aucune contre-analyse indépendante et sans que soient publiés les rapports de demandes d’autorisation, sous couvert de protection du secret industriel? «Le juge européen peut faire valoir qu’il existe une vérification de ces données par les agences, d’autant plus que ces données suivent les lignes directrices internationales, décortique Gaël Thévenot, du pôle de recherche en droit d’AgroParisTech. Est-ce qu’il ira plus loin, en questionnant la participation des industriels à la construction de ces lignes directrices et le fait que ne sont pas prises en compte les publications dans les revues à comité de lecture [que le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a pris en compte dans son évaluation du glyphosate]?»

Données fournies par les industriels

La question des pluralités de substances actives et de leur emploi cumulé préoccupe également les tribunaux ariégeois et bretons, puisqu’il n’existe «aucune analyse précise complète au niveau européen des cumuls de substances actives au sein d’une même produit». Enfin, ils s’interrogent sur la conformité de certains chapitres du règlement de 2009 avec le principe de précaution, puisque les formulations commerciales sont dispensées d’analyses de toxicité, «au profit de tests sommaires toujours réalisés par le pétitionnaire». «Parmi les questions posées, celle-ci est particulièrement intéressante et nouvelle, souligne Gaël Thévenot. Peut-on considérer que le principe de précaution est correctement pris en compte, dans la mesure où le dossier de demande ne repose que sur des données fournies par les industriels?»

Du paraquat aux néonicotinoïdes

Les juridictions ont, du fait de l’augmentation du nombre d’études scientifiques sur le sujet et de l’éveil des préoccupations sanitaires et environnementales dans le grand public, à trancher de plus en plus de contentieux autour des pesticides. Dès 2007, le tribunal européen de première instance annulait une directive de 2003 qui autorisait la commercialisation du paraquat, fleuron de Syngenta. Le tribunal avait relevé plusieurs irrégularités dans la procédure d'autorisation du pesticide et estimé que les risques pour la santé humaine n’avaient pas suffisamment été pris en compte. En novembre 2016, la CJUE faisait céder du terrain au secret commercial et industriel au profit de l’information environnementale en matière de pesticides et de biocides, en considérant la pulvérisation ou l’application d’un tel produit comme une émission dans l’environnement, qu’elles soient effectives ou prévisibles. Enfin, le 24 novembre dernier, le tribunal administratif de Nice avait suspendu l'autorisation de mise sur le marché du Transform et du Closer, deux néonicotinoïdes réputés toxiques pour les insectes pollinisateurs… en s’appuyant sur le principe de précaution.

 

 



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