Glyphosate: le copié-collé au tribunal

Le 05 décembre 2017 par Marine Jobert
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Un plagiat qui sent le souffre.
Un plagiat qui sent le souffre.
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En Autriche, en Italie, en Allemagne et en France, plusieurs ONG ont annoncé ce 4 décembre qu’elles portaient plainte contre l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques -le BfR- et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). En cause: leur goût jugé immodéré du copié-collé de passages entiers du dossier d’homologation soumis par les industriels pour prouver l’innocuité du glyphosate.

L’affaire avait fait grand bruit, mais provoqué peu d’effets immédiats. En septembre dernier, alors que se négociait le renouvellement de la licence du glyphosate, de nombreuses pages du rapport d’évaluation produit par l’Allemagne sur les effets sanitaires de l’herbicide s’étaient avérées être un copié-collé de documents rédigés par la Glyphosate Task Force, qui rassemble les producteurs de cet herbicide. «Il s’agit de bien plus qu’une question de copyright, a souligné Josef Unterweger, un avocat autrichien lors d’une conférence de presse relatée par Le Monde. Le BfR a plagié des parties substantielles du dossier, le reprenant mot pour mot sans citer sa source, et n’a donc pas effectué d’évaluation qui lui serait propre.»

Des études écartées

Une curieuse pratique, validée par ricochet par l’Efsa, puisque le rapport allemand a servi de base à celui de l’autorité européenne. Exit, donc, les résumés critiques d’études indépendantes menées sur le glyphosate. Décrits comme «de faible qualité» par les industriels, ils montraient pourtant un effet toxique dans les trois quarts des cas, notamment pour la capacité du glyphosate à endommager l’ADN.

Plaintes à Vienne et à Berlin

C’est dans ce contexte, une semaine après une ré-homologation rocambolesque pour 5 ans de l’herbicide, que des plaintes ont été déposées à Berlin et à Vienne contre le BfR et l’Efsa. En Autriche, l’ONG Global 2000 a retenu 5 motifs pour constituer sa plainte: fraude, dommages corporels, mise en danger volontaire de la sécurité publique, détérioration de l’environnement et falsification de documents. L’antenne italienne, ainsi que la branche bruxelloise du Pesticide Action Network (PAN), dévoileront leurs propres arguments d’ici la fin de l’année.

Mise en danger de la vie d’autrui et tromperie aggravée

Générations futures, pour la France, avait déjà porté plainte contre le BfR et l’Efsa devant le tribunal de grande instance de Lyon en mai 2016. Sa plainte pour «mise en danger de la vie d’autrui et tromperie aggravée» portait sur les méthodologies mises en œuvre par l’institut allemand pour conclure que le glyphosate n’était pas cancérogène. L’ONG accusait également l’Efsa d’avoir déformé les conclusions d’une étude épidémiologique. Ces derniers jours, des éléments relatifs aux derniers rebondissements sur «l’affaire du copié-collé» ont été ajoutés dans cette plainte, toujours en cours d’instruction.

L’Efsa maintient sa position

Dans un courriel, l’Efsa rejette toute accusation de fraude ou de mise en danger délibérée du public. «L’agence maintient sa position sur le glyphosate, qui a été conduite en totale observance de la réglementation et en coopération avec les experts des Etats membres», a estimé un porte-parole.

 

 

 



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