Glyphosate: la réplique des eurodéputés

Le 08 décembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le parlement européen se rebiffera-t-il ?
Le parlement européen se rebiffera-t-il ?
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Des élus écologistes veulent inciter le Parlement européen à contester en justice la décision d’autoriser pour 5 ans la commercialisation de la molécule herbicide élaborée par Monsanto.

 

Des parlementaires européens ne sont pas contents de la prolongation, pour 5 ans, accordée à la commercialisation du glyphosate. A l’initiative de Philippe Lamberts, des députés entendent attaquer en justice la décision adoptée le 27 novembre par une majorité de gouvernements. «L'objectif est d'obtenir une majorité en séance plénière [du Parlement] pour pouvoir aller devant la Cour de justice de l'Union européenne» et demander l'annulation de la décision prise fin novembre, a expliqué le président du groupe des Verts-ALE au Parlement européen, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.


Janvier ou février

Le délai pour un tel recours est de deux mois à compter de la notification officielle de la décision de la Commission, attendue le 12 décembre, ce qui laisse aux eurodéputés la possibilité d'organiser un vote lors des plénières de janvier ou de février, a-t-il précisé.

Le parlementaire belge a aussi appelé à demi-mot les 9 Etats membres (dont la France et la Belgique) qui s'étaient opposés à la reconduction de la licence à attaquer la décision en justice: «Toute autre partie concernée peut elle aussi aller devant la Cour».
 

Deux ans de discussions

Philippe Lamberts s'appuie sur une étude juridique d'Olivier de Schutter, professeur de droit. Le juriste, également présent à la conférence de presse, s'est dit «choqué» par l'issue de ce processus de décision qui a duré deux ans. «Les doutes jetés sur le travail de l'Efsa et de l'Echa[1] n'ont pas poussé la Commission à faire plus d'investigations et à avoir une approche plus équilibrée», a déploré l’ancien rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation.



[1] Efsa: l’Autorité européenne de sécurité des aliments 

Echa: l’Agence européenne des produits chimiques

 

 



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