Glyphosate: la Commission au crible des eurodéputés

Le 06 février 2018 par Marine Jobert
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Le glyphosate a cristallisé les critiques.
Le glyphosate a cristallisé les critiques.
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Une commission d’investigation va ausculter le processus décisionnel et scientifique qui a conduit, fin 2017, au renouvellement pour 5 ans du glyphosate.

Une commission d’investigation sur le système des pesticides en Europe voit le jour au sein du Parlement européen. Née après l’adoption rocambolesque du renouvellement de l’autorisation du glyphosate, son but sera de «faire toute la lumière sur les Monsanto Papers et d’évaluer les potentiels conflits d’intérêt entre l’industrie et les agences européennes», expliquent Eric Andrieu et Marc Tarabella, les eurodéputés à l’origine de cette commission. Objectif: «Jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union». Le rôle des agences de l’Union (Echa et Efsa[1] notamment) sera étudié et il sera vérifié qu’elles disposent des ressources humaines et financières adéquates pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations.

Défaillances structurelles

Une enquête dont le projet a fait l’unanimité puisque tous les partis auxquels appartiennent les 30 membres[2] qui siégeront dans cette commission (sa composition sera mise aux voix le 8) ont voté en sa faveur. «L’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Si il est avéré qu’elle n’a pas respecté ses prérogatives et mis en danger la santé de 500 millions de consommateurs, nous irons plus loin», assurent les deux eurodéputés. A-t-elle senti le vent du boulet? Après avoir soutenu le processus de renouvellement de l’autorisation du glyphosate, la Commission assurait le 12 décembre qu’elle allait entamer une réforme de la législation européenne des autorisations de mise sur le marché.

Principe de précaution

La commission des affaires juridiques du Parlement européen planche toujours sur la possibilité de former un recours contre la décision des 28 de renouveler l’herbicide, pour non-respect du principe de précaution. Une réflexion déjà pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), déjà interrogée à deux reprises par des tribunaux français dans le cadre de questions préjudicielles.

La Cour des comptes européenne se penche sur les risques chimiques dans l’alimentation, c’est-à-dire les substances toxiques qui apparaissent naturellement ou sont ajoutées au cours de la production ou de la manutention des denrées alimentaires. Comme les agents de nettoyage, les pesticides et certains métaux. S'il existe des contrôles pour garantir le bon usage des produits chimiques (les pesticides en agriculture, par exemple), des résidus peuvent toujours se retrouver à des étapes ultérieures de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Un rapport sur l’alimentation biologique est aussi au programme de 2018.

 

 



[1] Echa: Agence européenne des produits chimiques; Efsa: Autorité européenne de sécurité des aliments

[2] Neuf du parti populaire européen (PPE), huit de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), trois des conservateurs réformistes européens (ECR), trois de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), deux de la Gauche unitaire européenne (GUE), deux des Verts, deux de l’Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) et un de l’Europe des nations et des libertés (ENF).

 



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