Glyphosate: l’industrie propose une salle de lecture

Le 07 avril 2016 par Romain Loury
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Vytenis Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé
Vytenis Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé
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Face à la bronca générale, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a demandé, lundi 4 janvier, à l’industrie de rendre publics les données de ses études sur le glyphosate, couvertes par le secret industriel. Celle-ci s’y est résolue à moitié, sans permettre de vrai examen.

La saga du glyphosate continue: début mars, le vote sur son renouvellement d’autorisation, pour une durée de 15 ans, a du être reporté, en l’absence d’une majorité qualifiée d’Etats dans un sens ou dans l’autre. En toile de fond, l’avis très controversé de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui a conclu en novembre 2015 que le produit n’était pas probablement pas cancérogène.

En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ, branche cancer de l’Organisation mondiale de la santé) avait émis un avis diamétralement opposé, classifiant l’herbicide dans la catégorie des «cancérogènes probables».

A cette bataille d’organismes scientifiques se sont jointes les associations, qui réclament la publication des études industrielles. Des données auxquelles l’Efsa a accès dans leur intégralité, mais pas le Circ, qui n’a recours qu’à des études publiques et revues par les pairs. Plusieurs associations dénoncent d’ailleurs, dans ces études industrielles, le choix de contrôles inadéquats.

Une demande très polie

Face à cette polémique, le commissaire à la santé s’est résolu à écrire, lundi 4 avril, au Glyphosate Task Force, qui regroupe l’ensemble des fabricants du glyphosate -dont Monsanto. Disant «ne pouvoir ignorer ces inquiétudes et ces doutes», il prie le GTF, de manière très humble, de bien vouloir publier l’intégralité des données de 14 études analysées par l’Efsa.

La réponse ne s’est pas fait attendre: le même jour, le GTF proposait à Vytenis Andriukaitis de présenter ces études dans des salles de lecture, et ce de manière «exceptionnelle». Par ailleurs, les industriels rappellent que les données ont déjà été publiées en février 2015 dans une revue à comité de lecture, les Reviews in Toxicology, qui livrent en effet quelques tableaux de résultats des 14 études.

Parmi les associations qui demandent l’accès à ces études, le Corporate Europe Observatory (CEO), basé à Bruxelles. Contacté par le JDLE, l’un de ses chercheurs, Martin Pigeon, dénonce la forme du courrier de Vytenis Andriukaitis: selon la réglementation européenne[i], la Commission serait fondée à publier les données couvertes par le secret industriel sans demander l’autorisation des entreprises, dès lors qu’un «intérêt public supérieur» le justifie. Selon Martin Pigeon, la Commission veut «éviter de créer un précédent, ce que l’industrie redoute avant tout».

«Pas d’examen rigoureux» possible

La solution proposée par le GTF, celle d’une salle de lecture, est selon Martin Pigeon peu satisfaisante: les données présentées ne seront pas informatisées, donc pas copiables autrement que par écrit, et «ne permettront pas un examen rigoureux», déplore-t-il.

Coïncidence étrange, c’est exactement la même proposition qu’a faite l’Efsa au CEO, quand celui-ci lui a récemment demandé de rendre publiques trois études industrielles sur le glyphosate. Après un premier refus, l’autorité a offert la possibilité d’une lecture sur place. Pour l’instant, le CEO hésite sur la marche à suivre, mais envisage de saisir le médiateur européen.

Une affaire similaire est déjà en cours à la Cour de justice de l’UE: en 2011, Greenpeace et le Pesticide Action Network (PAN) Europe ont porté plainte contre la Commission pour obtenir des données sur le glyphosate, au sujet de la précédente autorisation de commercialisation. Ils ont eu gain de cause, mais la Commission a aussitôt fait appel, rejointe par les industriels.

Outre la pression associative, le courrier de Vytenis Andriukaitis pourrait s’expliquer par la volonté de prendre les devants sur le Parlement européen. Lors de sa prochaine session plénière, du 11 au 14 avril, celui-ci doit se prononcer sur une résolution, non contraignante, demandant à Bruxelles de ne pas renouveler l’autorisation du produit, de soumettre une nouvelle proposition et de publier l’ensemble des études industrielles. Le 22 mars, le texte a été approuvé à la grande majorité des eurodéputés de la commission environnement.



[i] Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

 



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