Glyphosate: l’Europe en reprend pour 5 ans

Le 27 novembre 2017 par Marine Jobert
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C'est reparti pour 5 ans.
C'est reparti pour 5 ans.
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L’herbicide aura sauvé sa licence au finish, grâce au soutien inattendu d’une Allemagne écartelée par ses dissensions internes. La France, qui a voté contre ce renouvellement de 5 ans, se dit concentrée sur la recherche d’alternatives agricoles.

C’est l’Allemagne qui a scellé le sort du glyphosate en Europe pour les 5 années à venir. Car l’Etat membre le plus peuplé de l’Union -la démographie pondère le sens du vote dans le cadre d’une adoption à la majorité qualifiée[1]- aura tourné casaque dans la dernière ligne droite et voté en faveur du renouvellement pour 5 ans de l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide le plus vendu au monde. Une position qui a pris tout le monde par surprise, tant l’exécutif allemand semblait hostile à cette perspective lors des tentatives précédentes. Mais les atermoiements de Berlin pour former une coalition pourraient expliquer, selon des sources européennes, ce revirement de dernière minute (voir encadré). L’Histoire retiendra toutefois que c’est un vote très serré qu’a obtenu la Commission pour cette 6e tentative, puisque les voix obtenues représentent 65,71% des Européens.

Ce revirement n’a pas du tout été du goût de la socialiste Barbara Hendricks, la ministre de l’environnement, opposée à Christian Schmidt, le ministre de l’agriculture, d’obédience CSU. «Aucune personne désireuse de construire de la confiance entre interlocuteurs ne peut se comporter comme ça», a déclaré, furieuse, Barbara Hendricks, juste après le vote.

‘Un tien vaut mieux que deux tu l’auras’

La Pologne, la Bulgarie et la Roumanie ont également joué leur rôle dans ce changement de pied. Ces trois pays, qui s’étaient jusqu’ici abstenus, considéraient que la proposition de 5 ans de la Commission était trop… courte. Mais plutôt que de prendre le risque de voir tomber la licence du glyphosate ou de laisser la Commission trancher seule dans un sens plus incertain, ces Etats ont préféré acquiescer à un renouvellement pour 5 ans. La France a tenu sa position et voté contre la proposition de la Commission. «Peu importe l'issue du vote aujourd'hui sur le glyphosate, avait tweeté la secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot, Brune Poirson, quelques heures avant le vote. La France est déterminée à sortir de l'utilisation de cette substance en moins de 5 ans.» Des propos amplifiés par Emmanuel Macron quelques heures plus tard, qui tweetait: «j’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans».

 

Au mépris du principe de précaution

«Bien que cette durée soit une avancée par rapport aux 15 ans proposés originellement [par la Commission], cela ne garantit en rien la protection des populations contre les effets délétères de ce produit, dénonce Pan Europe. Cette décision révèle une fois encore la triste vérité: les gouvernements sont plus enclins à protéger la très profitable industrie des pesticides plutôt que la santé de leur peuple et de l’environnement.» «Il est inacceptable qu’une telle proposition ait été validée, estime Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture chez Greenpeace France. Cinq ans, c’est beaucoup trop long. Et sans aucune restriction, cela revient à seulement repousser le problème à plus tard. (…) C’est tout simplement scandaleux et la preuve, une nouvelle fois, que le travail de sape de Monsanto, comme on a pu le voir avec les ‘Monsanto papers’, l’emporte sur le principe de précaution.» Même indignation du côté des eurodéputés socialistes Marc Tarabella et Eric Andrieu: «Lorsqu’il y a un doute, une controverse, en tant que responsables politiques, nous nous devons d’appliquer le principe de précaution et donc mener le glyphosate vers une interdiction définitive». Et d’accuser les 28 de «non-assistance à citoyens en danger», à rebours de la position du Parlement européen, qui avait adopté le 24 octobre une résolution non contraignante pour l’interdire dans les 5 ans.

Solutions alternatives

Quand la FNSEA[2] évoque le «pragmatisme d’un grand nombre d’Etats» et déplore que la France «ait choisi de faire bande à part», la Coordination rurale et l’organisation des producteurs de grains espèrent que ces 5 années serviront à «[clarifier le] classement toxicologique du glyphosate» et à réviser éventuellement «ses conditions d’utilisation et la mise au point de solutions alternatives concernant le désherbage total». «Il n’y a pas de temps à perdre pour identifier des pratiques qui nous permettront de réduire la chimie dans toutes nos interventions comme nous le réalisons au quotidien depuis de nombreuses années», estiment les deux organisations dans un communiqué. 

Motion de défiance contre la Commission?

La création d’une commission spéciale parlementaire à Bruxelles est toujours en discussion, pour enquêter sur les Monsanto Papers et sur le processus d’évaluation des agences européennes. La Cour de justice de l’Union européenne a par ailleurs été saisie, début octobre, par le tribunal correctionnel de Foix, de 4 questions préjudicielles, portant notamment sur les méthodes d'évaluation du glyphosate, dans le cadre du procès intenté à 21 faucheurs volontaires ariégeois. Enfin, l’hypothèse d’une motion de défiance vis-à-vis de la Commission -qui nécessite de rassembler 10% des eurodéputés- est étudiée, pour non-respect du principe de précaution et non-assistance à personne en danger. Une procédure qui n’a encore jamais été mise en œuvre.

 



[1] La majorité qualifiée est atteinte si deux conditions sont remplies: 55% des Etats membres ont exprimé un vote favorable (soit 16 sur 28); la proposition est soutenue par des Etats membres représentant au moins 65% de la population totale de l'UE.

[2] FNSEA: Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles

 



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