Glyphosate: l’europarlement veut faire la lumière

Le 19 janvier 2018 par Romain Loury
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La commission spéciale soumise au vote en février
La commission spéciale soumise au vote en février

Le Parlement européen va mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur les procédures d’autorisation des pesticides, notamment afin de faire la lumière sur celle du glyphosate, a-t-il annoncé jeudi 18 janvier.

Renouvelé fin novembre 2017 pour une durée de cinq ans, l’autorisation du glyphosate a instillé de nombreux doutes quant à l’indépendance des organismes européens chargés de l’évaluation des risques, en particulier l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) -l’Allemagne étant pays rapporteur du dossier glyphosate.

Cette saga a été lancée en mars 2015, lorsque le Centre international de recherche sur le cancer (Circ, branche cancer de l’Organisation mondiale de la santé) a décidé de reclasser le glyphosate comme agent cancérogène probable (catégorie 2A). Depuis, elle a été riche en rebondissements, dont la révélation que de nombreux passages des rapports du BfRet de l’Efsaconsistaient en un copié-collé des documents soumis par Monsanto.

Failles potentielles et conflits d’intérêt

Afin de faire la lumière sur cette affaire, et au-delà sur le processus d’autorisation des pesticides, la conférence des présidents du Parlement européen, qui réunit les dirigeants des groupes politiques, a décidé jeudi 18 janvier d’installer une commission spéciale, «chargée d’évaluer les failles potentielles et les conflits d’intérêt». Cette proposition de commission sera soumise au vote des eurodéputés lors de la session plénière de février.

D’un mandat de neuf mois à compter de sa première réunion, la commission sera composée de 30 membres[i]. En fin de mandat, elle présentera un rapport de ses conclusions et recommandations, soumis au vote du parlement.

Au-delà de cette commission spéciale, le Parlement européen pourrait prochainement déposer un recours en annulation de la réautorisation du glyphosate devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), s’appuyant sur le non-respect du principe de précaution.



[i] Neuf du Parti populaire européen (PPE), huit de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), trois des Conservateurs réformistes européens (ECR), trois de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), deux de la Gauche unitaire européenne (GUE), deux des Verts, deux de l’Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) et un de l’Europe des nations et des libertés (ENF).

 



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