Glyphosate: l’Efsa désavouée par la justice européenne

Le 07 mars 2019 par Romain Loury
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Le siège de l'Efsa, à Parme
Le siège de l'Efsa, à Parme

Le tribunal de l’Union européenne a donné tort, jeudi 7 mars, à l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui refusait l’accès de quatre eurodéputés Verts à des documents ayant trait au glyphosate sous couvert des intérêts commerciaux des fabricants.

Pour Martine Rivasi, c’est une «victoire historique»: en mai 2017, l’eurodéputée française et trois de ses collègues Verts/alliance libre européenne (le Belge Bart Staes, la Finlandaise Heidi Hautala, le Hongrois Benedek Jávor) déposaient une plainte contre l’Efsa devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour entrave à l’accès aux documents dans le cadre du renouvellement d’autorisation du glyphosate.

Intérêts commerciaux vs information du public

Les documents demandés avaient trait aux parties «matériel, conditions expérimentales et méthodes» et «résultats et analyse» d’études sur la toxicité du glyphosate, non publiées. L’Efsa avait refusé de les leur transmettre, notamment aux motifs que «la divulgation de ces informations pourrait porter sérieusement atteinte aux intérêts commerciaux et financiers des entreprises ayant soumis les rapports d’études» et qu’«il n’existait pas d’intérêt public supérieur justifiant la divulgation», d’autant que ces textes n’avaient pas trait aux rejets environnementaux, rappelle le tribunal.

Celui-ci ne l’a pas vu du même œil que l’Efsa: «le public doit avoir accès non seulement aux informations sur les émissions en tant que telles, mais aussi à celles concernant les conséquences à plus ou moins long terme de ces émissions sur l’état de l’environnement, telles que les effets desdites émissions sur les organismes non ciblés. En effet, l’intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l’environnement est précisément de savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l’environnement, mais aussi de comprendre la manière dont l’environnement risque d’être affecté par les émissions en question», indique le tribunal dans un communiqué.

La CJUE a donc annulé la décision de l’Efsa quant aux quatre eurodéputés, ainsi que celle, similaire, visant le chercheur indépendant Anthony Tweedale, qui s’était aussi vu refuser l’accès à deux études de toxicité ayant permis de déterminer la dose journalière admissible (DJA) du glyphosate.

Bruxelles s’engage à la transparence

L’Efsa, ainsi que Monsanto qui s’est associée à elle dans ce dossier, disposent de deux mois pour déposer un pourvoi contre ce jugement. Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), un porte-parole de l’autorité basée à Parme a toutefois jugé que l’arrêt constituait une décision «importante», qui «fournit une orientation à l’Efsa et aux autres organismes chargées d’interpréter la législation de l’UE sur l’accès du public aux documents».

Face au tollé provoqué par le renouvellement d’autorisation du glyphosate, qui a mis en exergue la grande influence du lobby agrochimique à Bruxelles, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles de transparence, offrant un accès aux études menées par l’industrie, sauf aux données jugées par l’Efsa comme relevant du secret industriel. Un compromis a été trouvé lors d’un trilogue organisé mi-février.



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