Glyphosate: Bruxelles tranchera lundi

Le 24 juin 2016 par Romain Loury
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J-6 avant l'expiration
J-6 avant l'expiration

Et de quatre! Vendredi 24 juin, le comité d’appel de la Commission européenne n’a pas trouvé de majorité qualifiée pour le renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Bruxelles devrait trancher lundi, trois jours avant l’échéance du jeudi 30 juin, après laquelle l’herbicide ne sera plus autorisé dans l’UE.

Alors que l’UE est sous le choc du «Brexit», la nouvelle passerait presque inaperçue: vendredi 24 juin, les Etats membres de l’UE ont une fois de plus échoué à trouver une majorité qualifiée pour ou contre le renouvellement d’autorisation du glyphosate. Ce qui porte à quatre le nombre d’échecs de la Commission.

Le 8 mars, les experts du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CP PAFF) avaient buté sur un renouvellement pour une période de 15 ans. Le 19 mai, une proposition ramenant cette durée à 9 ans avait aussi échoué. Troisième ratage le 6 juin, non plus pour un renouvellement, mais pour une prolongation de l’autorisation actuelle d’une durée de 12 à 18 mois.

Par ce délai supplémentaire, il s’agissait d’attendre jusqu’à la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), attendu pour fin 2017 et censé trancher entre les avis contradictoires du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) et de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). En mars 2015, le premier a conclu à la cancérogénicité probable du glyphosate, tandis que la seconde avait affirmé l’inverse en novembre 2015.

Dans un projet d’avis publié le 2 juin, l’ECHA juge que les études sur le glyphosate ne justifient pas de classification CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique). Ce texte est soumis à consultation publique jusqu’au 18 juillet, puis sera évalué par le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA, qui rendra son verdict avant 18 mois.

La France et Malte contre

Après ce troisième échec, la Commission avait renvoyé cette proposition d’extension de l’autorisation devant son comité d’appel. Vendredi, celui-ci a une fois de plus échoué à trouver une majorité qualifiée, en raison de deux votes contre (France, Malte) et sept abstentions (Allemagne, Italie, Portugal, Autriche, Luxembourg, Bulgarie, Grèce).

Selon la Commission, le comité d'appel «est composé de représentants des pays de l'UE, il est présidé par la Commission et suit les mêmes règles de vote [que d’autres comités]. Il ne s'agit pas d'un organe permanent, mais plutôt d'un outil procédural qui permet aux pays de l'UE d'avoir une deuxième discussion à un niveau de représentation plus élevé.  Si le comité d'appel se prononce contre l'action proposée par la Commission, [celle-ci] doit se ranger à sa décision».

Bilan des courses: la décision revient désormais à la Commission européenne, qui devrait se prononcer lors d’une réunion des commissaires lundi 27 juin, à trois jours de l’expiration de l’actuelle autorisation -jeudi 30 juin. Un très mauvais scénario pour Bruxelles, qui avait indiqué à plusieurs reprises qu’elle souhaitait obtenir une décision des Etats membres –pour ne pas retomber dans la situation des OGM, autorisés malgré l’absence de majorité qualifiée.

Selon plusieurs observateurs de la vie bruxelloise, la Commission, qui craint des poursuites judiciaires en cas de non-renouvellement (du fait de l’avis positif de l’Efsa), devrait toutefois accorder son feu vert. Fustigeant l’hypocrisie des pays abstentionnistes, l’eurodéputée française Michèle Rivasi (Verts) estime que «les gouvernements nationaux ont refilé la patate chaude à la Commission pour ne rien avoir à assumer, c’est une honte! On devine que l’exécutif européen, souvent enclin à satisfaire les lobbies de la chimie, va soutenir la réautorisation du glyphosate le 27 juin prochain et les dernières informations que nous avons le confirment».



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