Glyphosate: Bruxelles planche sur un renouvellement de 10 ans

Le 25 avril 2016 par Romain Loury
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Le vote reporté aux 17-18 mai
Le vote reporté aux 17-18 mai

Pour débloquer le dossier glyphosate, herbicide en attente d’un renouvellement d’autorisation, la Commission européenne s’apprête à proposer un consensus très mou, peu apprécié des associations. Objectif, convaincre les quelques pays hésitants afin d’obtenir une majorité qualifiée lors du vote prévu mi-mai.

Au cœur d’un imbroglio scientifico-politique, le dossier glyphosate est actuellement dans l’impasse: début mars, les experts du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CP PAFF) n’ont pu s’entendre sur son renouvellement d’autorisation, pour une durée de 15 ans, renvoyant le vote à mi-mai. En toile de fond, une controverse sur son impact sanitaire, cancérigène mais aussi perturbateur endocrinien, ainsi qu’un litige sur le secret industriel qui couvre les études menées par l’industrie.

Le 13 avril, le Parlement européen a à son tour pris parti: dans une résolution non contraignante, très édulcorée par rapport à la version adoptée en commission environnement, elle appelait Bruxelles à ne réautoriser le produit que pour 7 ans, proposant plusieurs restrictions d’usage. Les eurodéputés demandaient aussi la levée du secret industriel sur les études menées par les fabricants.

Une résolution sans écho

Tout cela a disparu dans la nouvelle proposition de règlement d’exécution en cours de préparation à la Commission européenne. Selon Le Monde, dont les informations ont été confirmées au JDLE par plusieurs sources, Bruxelles propose désormais une durée de renouvellement de 10 ans, à compter du 1er juillet, mais ignore les restrictions d’usage proposées par le parlement.

Scandalisée par cette proposition, l’association Générations futures demande «fermement» au gouvernement français, par la voix de son porte-parole François Veillerette, «de continuer à afficher son volontarisme sur ce dossier en s’engageant clairement à ne pas voter pour la réhomologation du glyphosate en Europe les 18 et 19 mai prochains. Il ne doit pas céder aux sirènes des lobbies, surtout lorsque la santé de ses concitoyens est en jeu».

Déplacer le débat vers les coformulants

La Commission envisagerait en revanche une interdiction des produits ayant la POE-tallowamine parmi leurs adjuvants -comme la France s’apprête à le faire-, et prévoit de demander à l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de fixer une liste des coformulants dangereux, en collaboration avec les Etats membres et la Commission.

Selon la législation européenne, la Commission n’a la main que sur les principes actifs, les Etats membres sur les formulations commerciales. Face au glyphosate, il y a donc le risque de voir les Etats membres répondre de manière très inégale à un même risque sanitaire, craint l’eurodéputée Michèle Rivasi auprès du JDLE.

Convaincre les réticents?

Le projet de texte mentionne par ailleurs la nécessité pour les Etats de prêter attention à l’impact des produits à base de glyphosate sur la biodiversité. Selon plusieurs sources, cette mention constituerait un appel du pied à l’Allemagne, qui avait décidé de s’abstenir lors du vote, reporté, de début mars. Et ce afin de faire pencher la balance du CP PAFF vers une majorité qualifiée en faveur du renouvellement.

La question de la biodiversité a en effet été évoquée par le ministère allemand de l’environnement, réticente au renouvellement d’autorisation du glyphosate, contrairement au ministère de l’agriculture. L’Allemagne est pourtant l’Etat membre rapporteur du dossier glyphosate, et c’est sur la base de travaux de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) que l’Efsa a émis, en novembre 2015, son propre avis sur le produit.



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