Glyphosate: Bruxelles fait de nouveau chou blanc

Le 19 mai 2016 par Romain Loury
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Toujours pas de fumée blanche pour le glyphosate
Toujours pas de fumée blanche pour le glyphosate

Rebelote à la Commission européenne: réunis mercredi 18 et jeudi 19 mai, les experts des Etats membres n’ont pas obtenu de majorité qualifiée pour ou contre un renouvellement d’autorisation du glyphosate. Face à ce nouveau blocage, Bruxelles, qui n’ose pas passer en force sur un sujet aussi polémique que médiatisé, se trouve bien embarrassée.

Toujours pas de dénouement pour le glyphosate: aucune majorité qualifiée, à savoir 55% des Etats membres et 65% des habitants de l’UE, ne s’est dégagée sur le sujet du glyphosate lors de la réunion des experts du CP PAFF (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux), qui s’est achevé jeudi 19 mai à la Commission européenne. La même situation s’était produite début mars, conduisant au report du vote.

Selon des sources concordantes, la France et l’Italie se sont nettement prononcés contre le renouvellement, sept pays (dont l’Allemagne, la Suède et les Pays-Bas) étaient prêts à s’abstenir, les 19 autres se montrant favorables. Pas de grand changement par rapport à mars, si ce n’est que la Suède et les Pays-Bas étaient alors clairement dans le camp du non.

Suite au blocage de mars, la Commission européenne était revenue sur sa proposition initiale, en abaissant la durée d’autorisation de 15 ans à 10 ans, puis à 9 ans. Pour le reste, le projet de texte était identique, et ne tenait pas compte des limitations d’usage proposées par le Parlement européen, lors d’une résolution (non contraignante) adoptée mi-avril.

«Un peu de réflexion» pour Bruxelles

Pour Franziska Achterberg, en charge du dossier alimentation chez Greenpeace Europe, le blocage n’est «pas surprenant, car la Commission continue à ignorer les inquiétudes les scientifiques, des eurodéputés et des citoyens. Il est temps pour elle de changer de cap». Reste à savoir de quelle manière, tant le sujet devient pesant pour Bruxelles, et alors que l’autorisation actuelle de l’herbicide, le plus utilisé au monde, expire le 30 juin.

Jeudi après-midi, le plus grand flou régnait quant aux intentions de la Commission, qui n’avait pas encore officiellement communiqué sur la réunion du CP PAFF. Contacté par le JDLE, le porte-parole de la Commission sur les sujets santé et sécurité des aliments, Enrico Brivio, se montrait très évasif, évoquant «un temps de réflexion avec les Etats membres», et répondant par de laconiques «c’est une option».

Lever l’abstention allemande?

Contactée par le JDLE, Franziska Achterberg estime que la piste la plus probable pour Bruxelles sera de sortir l’Allemagne de l’abstention, peut-être par une nouvelle proposition de texte. L’indécision du pays, Etat membre rapporteur sur le  dossier glyphosate, provient d’opinions divergentes entre ses ministères de l’environnement (contre) et de l’agriculture (pour).

S’ils se mettaient d’accord, un nouveau vote pourrait être proposé. Peut-être avant le 30 juin, à moins que la Commission prolonge l’autorisation actuelle, comme elle le fait couramment. Notamment avec le glyphosate, dont la durée initiale de l’autorisation en cours, d’une durée de 10 ans, a été allongée de 3 ans et demi, puis de six mois.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) doit d’ailleurs publier son propre avis sur les risques sanitaires du glyphosate avant fin 2017, mais il semble politiquement risqué de prolonger l’autorisation jusque-là, juge Franziska Achterberg.

Plus improbable, la Commission pourrait décider de passer en force: légalement, elle peut très bien décider d’autoriser un produit en l’absence de majorité qualifiée –ce qu’elle a déjà fait pour plusieurs OGM. Là aussi, l’option semble exclue, alors que l’opinion publique est très majoritairement opposée à une réautorisation du produit.

Un débat trop «politisé» pour les industriels

Du côté du Glyphosate Task Force, qui regroupe les fabricants de glyphosate (dont Monsanto), ce nouveau non-vote constitue «un retard sans précédent par rapport au délai standard et au cadre législatif européen», signe d’«une politisation aigüe de la procédure». Richard Garnett, président du conseil d’administration du GTF, qualifie la situation de «discriminatoire, disproportionnée et totalement injustifiée», au vu du rapport favorable de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Suspecté d’être un perturbateur endocrinien, le glyphosate fait l’objet d’une vive polémique depuis mars 2015, lorsque le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), branche cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’a jugé «probablement cancérogène» (groupe 2A). Une position contredite en novembre 2015 par l’Efsa, qui juge ce risque «improbable», puis par le JMPR, groupe conjoint d’experts de l’OMS et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

La France ne fera pas cavalier seul

Si la France défend au niveau européen une position défavorable au renouvellement d’autorisation, il semble très improbable qu’elle interdise unilatéralement le glyphosate s’il obtenait le feu vert de Bruxelles. Elle en la possibilité, puisque le principe actif relève de Bruxelles, les préparations commerciales des Etats membres. Le pays a d’ailleurs pris de l’avance, avec l’interdiction prochaine de formulations contenant des tallowamines parmi leurs coformulants, jugées particulièrement nocives –le RoundUp de Monsanto n’en fait pas partie.

Interrogé jeudi 12 mai par la sénatrice EELV Aline Archimbaud sur une éventuelle interdiction unilatérale du glyphosate, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a indiqué qu’«en l’état, il n’est pas question de renouveler l’autorisation du glyphosate, mais à l’échelle européenne». Quant à une interdiction nationale, il a déclaré ne pas pouvoir «mettre la France dans un système d’interdiction quand d’autres pays pourraient utiliser ces produits».



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