Glyphosate: Bruxelles à marche forcée

Le 06 juin 2017 par Romain Loury
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Un produit qui n'a pas dévoilé tous ses secrets
Un produit qui n'a pas dévoilé tous ses secrets
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De retour sur le devant de la scène, le glyphosate fait de nouveau l’objet d’une controverse, quant à l’évaluation par les agences européennes des données brutes fournies par l’industrie. La Commission européenne semble toutefois très résolue à renouveler l’autorisation du produit.

C’est un nouveau pavé dans la mare, déjà bien trouble, du glyphosate, herbicide le plus vendu au monde -notamment sous le nom de RoundUp (Monsanto). Dans un courrier expédié le 28 mai à Jean-Claude Juncker, le toxicologue Christopher Portier, un ancien du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) désormais à la retraite, s’y étonnait de l’évaluation menée par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’agence européenne des produits chimiques (ECHA).

C’est sur la base de ces deux rapports que doit être renouvelée, pour une durée de dix ans, l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate. Une saga qui, depuis plus de deux ans, donne des sueurs froides à Bruxelles, depuis le classement en cancérogène probable par le Circ (mars 2015).

Huit mois plus tard, l’Efsa concluait exactement l’inverse. Divisés à ce sujet, les Etats membres ne sont pas parvenus à un consensus, conduisant la Commission, en juin 2016, à reporter le débat jusqu’à la parution du rapport de l’ECHA. Laquelle a conclu en mars dernier, sur la base des mêmes résultats que l’Efsa, que le produit ne nécessitait pas d’être classé produit cancérigène. Mi-mai, la Commission a d’ailleurs annoncé qu’elle comptait prochainement revenir à la charge auprès des Etats membres.

Des données brutes un peu dévoilées

Or pour expliquer ses divergences avec le Circ -qui ne se base que sur des études publiées-, l’Efsa expliquait en décembre 2015 avoir eu accès à plus de données, en particulier celles fournies par les fabricants. Des résultats couverts, et c’est le nœud du problème, par le secret industriel. Raison pour laquelle l’association Corporate Europe Observatory (CEO) et plusieurs eurodéputés ont dans la foulée demandé la publication de ces données.

Au bout d’un an, l’Efsa, qui a obtenu le feu vert de l’industrie, y a en partie consenti, donnant accès aux données brutes de 82 études en mars dernier. Mais ce uniquement dans une pièce fermée, empêchant toute «fuite», et de fait rendant l’exploitation de ces résultats particulièrement ardue. De plus, certains éléments cruciaux demeurent inaccessibles, notamment la méthodologie et les conditions d’expérimentation utilisées par les entreprises.

Des cas de cancer passés inaperçus?

Malgré l’ampleur de la tâche, Christopher Portier s’y est collé. Et ses résultats, résumés dans le courrier à Jean-Claude Juncker, sont détonants: huit études menées chez les rats et les souris, révélant des cas de cancer après exposition au glyphosate, n’ont tout simplement pas été relevées par les agences européennes. Une omission qui, selon le toxicologue, pourrait biaiser leurs conclusions sur le caractère non cancérogène du glyphosate.

Face à cette révélation, quatre eurodéputés du groupe Verts-Alliance libre européenne[i] ont décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’obtenir de l’Efsa la divulgation (et non pas l’accès partiel limité) de l’ensemble des données sur lesquelles elle s’est appuyée pour évaluer le glyphosate. La plainte, qui s’appuie sur la convention d’Aarhus (un texte permettant au public d'accéder à l'information et à la justice en matière d’environnement), a été enregistrée le 24 mai.

Un procès de «plusieurs années»

Dans un communiqué, Michèle Rivasi dit «espérer que cette procédure aboutira in fine à une jurisprudence emblématique, qui à l’avenir incitera les agences européennes à privilégier la transparence au secret commercial dès qu’il s’agira d’évaluer scientifiquement des substances potentiellement néfastes pour la santé et l’environnement».

La procédure pourrait être longue, Michèle Rivasi évoquant «un procès voué à durer plusieurs années». Cette saisine de la CJUE pourra-t-elle bloquer la procédure de renouvellement d’autorisation en cours? Certainement pas: la Commission semble d’ailleurs bien résolue à avancer rapidement sur le sujet, avec un premier examen de la proposition de renouvellement, soumise aux experts des Etats membres, qui pourrait avoir lieu dès cet été.

Le BfR ne se démonte pas

D’autant que l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR)[ii] semble bien combatif face au courrier de Christopher Portier. Dans un communiqué publié le 30 mai, il indique que les données extraites par le toxicologue ont été présentées à l’ECHA. Celle-ci en fait d’ailleurs état sur son site internet. Se faisant l’écho de l’ECHA, le BfR estime que les arguments de Christopher Portier ne sont pas de nature à changer son évaluation.

La BfR appelle par ailleurs Christopher Portier à publier ses calculs dans un journal scientifique… «de manière à ce qu’ils soient ouverts au débat»! Une suggestion bien étonnante alors que la controverse porte justement, ou plutôt à l’inverse, sur la question du secret industriel.

Pour Martin Pigeon, du CEO, «il est probable que les agences n’ont pas fait ce travail d’analyse des données brutes. Il semble que le BfR n’a fait que commenter les résumés envoyés par l’industrie: ils n’ont regardé les données brutes que là où l’industrie disait qu’il y avait des soucis». Passant ainsi à côté des cas de cancer non mentionnés expressément par l’industrie, mais figurant bien dans les données brutes.

Rapport final de l’ECHA mi-juin

Prochaine étape, la publication par l’ECHA de son rapport final sur le glyphosate est prévue «vers mi-juin», indique l’un de ses porte-paroles, contacté par le JDLE. Ce document, qui viendra clore l’évaluation scientifique européenne, constituera ainsi le feu vert pour Bruxelles, dès lors libre de présenter sa proposition de renouvellement aux Etats-membres.

Interrogée sur la réponse qu’elle compte apporter au courrier de Christopher Portier, l’ECHA se montre laconique: «nous comprenons que la Commission européenne va demander à l’Efsa et à l’ECHA d’évaluer les questions soulevées [dans cette lettre] et d’y répondre. Ces points seront analysés en détail».

«Toutes les études auxquelles se réfère le Dr Portier figurent dans l’évaluation de l’ECHA», poursuit-elle -la question qui se pose étant plutôt de savoir si elles y ont été correctement analysées. «Si les Etats membres ou la Commission ont connaissance de nouveaux éléments scientifiques, ils peuvent demander à l’ECHA de réévaluer, à n’importe quel moment, la classification du glyphosate», conclut l’agence.



[i] Michèle Rivasi (France), Heidi Hautala (Finlande), Benedek Jávor (Hongrie) et Bart Staes (Belgique)

[ii] L’Allemagne étant le pays rapporteur pour le glyphosate, c’est le BfR qui est à l’origine du pré-rapport sur lequel se basent les évaluations de l’Efsa et de l’ECHA

 



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