Gestion effective du risque de submersion marine : nouveau dépôt d'une proposition de loi n'ayant pas abouti en 2011

Le lundi 01 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques naturels En septembre 2012, la proposition de loi n° 52 pour une gestion effective du risque de submersion marine est réapparue dans le calendrier de l'Assemblée nationale (AN). Cette proposition, déposée à nouveau en...

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