Gestion du patrimoine piscicole : précisions sur les autorisations d'introduction et de capture

Le mardi 01 octobre 2013 à 09h 16 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Un arrêté du 6 août 2013 remplace l'arrêté du 12 janvier 1986 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 du Code rural des poissons, des crustacés et...

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