Gestion des ports par les collectivités territoriales : adaptations du Code des transports et du CGCT

Le mercredi 06 janvier 2016 à 08h 27 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 précise les modalités de gestion, par les collectivités territoriales, des ports relevant de leur...

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