Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations : nouvelle proposition de loi

Le vendredi 20 octobre 2017 à 09h 43 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks

Extrait : Outils de planification / Planning tools Une proposition de loi a été enregistrée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017, en matière d'extension de l'exercice par les collectivités territoriales de la compétence de...

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