Gestion des eaux et inondations par les communes : mise en place de missions d'appui technique

Le jeudi 31 juillet 2014 à 08h 03 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 fixe la composition, l'objet et le fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur de bassin. Ces missions ont...

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