Gestion des déchets : missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés

Le mercredi 27 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

DÉCHETS

Extrait :   Collecte, tri, traitement, élimination   Le décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 fixe les conditions de désignation et précise les missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion...

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