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OBJECTIFS :
 Faire le point sur la mise en place de la nouvelle Directive Cadre européenne du 19 novembre 2008
Intégrer les dernières évolutions règlementaires consécutives à la Loi Grenelle 2
Appréhender les nouvelles obligations par nature de déchets et notamment en matière d’élimination
des fluides frigorigènes, Dasri, déchets électriques, électroniques…
Cerner vos obligations et celles de vos prestataires, mesurer les responsabilités encourues
Définir une politique de gestion, stockage et élimination des déchets
Les exigences d’un point de vue opérationnel
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Ces 2 journées de formation vous permettront de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires en matière de gestion des déchets afin de vous mettre en conformité.
Alternant apports théoriques et cas pratiques, avec l’éclairage d’un avocat spécialiste de l’environnement et d’un opérationnel expert des problématiques de gestion des déchets, vous disposerez d’un panorama complet des outils à votre disposition pour assurer la mise en conformité de votre établissement et prévenir tous risques.
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PROGRAMME :
Horaires : 9h00 > 17h30 (les journées seront ponctuées de pauses et d’un déjeuner)
Accueil des participants à partir de 8h30
JOURNEE 1
Journée animée par Me Yvon MARTINET, Avocat associé, SAVIN MARTINET ASSOCIES
Faire le point sur l’actualité réglementaire française et communautaire en matière de gestion des déchets industriels et identifier les évolutions à venir
Le point sur la directive cadre communautaire du 19 novembre 2008
Les évolutions consécutives à la Loi Grenelle 2 et les nouvelles dispositions réglementaires (extension des REP)
Maîtriser le cadre juridique général qui s’applique aux déchets industriels et anticiper les évolutions
à venir
Planification
Classification des déchets et nomenclature
Obligations en matière de transport, négoce
Installations de transit et de prétraitement
Traitement des déchets industriels
Incinération et co-incinération des déchets dangereux
Stockage des déchets dangereux
Le cas des déchets industriels au régime particulier
Les huiles usagées, les déchets contenant de l’amiante, les piles et accumulateurs
La gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques
Cas pratique : vous travaillerez sur 2 à 3 cas d’entreprises industrielles ayant à gérer des déchets industriels afin de formuler une réponse conforme aux exigences réglementaires.
Vous pourrez également si vous le souhaitez travailler sur la mise en situation de votre propre cas d’entreprise.
Réaliser votre audit du « portefeuille des déchets » et des chaînes d’élimination et/ou de valorisation
Cartographie des déchets
Maîtrise des processus adéquats d’élimination et/ou de valorisation des déchets
Identifier vos responsabilités civiles, pénales et administratives et les sanctions encourues
Gérer vos risques par le contrat et la délégation de pouvoir (collecte, transport, traitement des déchets)
Maîtriser les aspects juridiques et contractuels, les précautions juridiques à prendre
Bien rédiger le cahier des charges, les clauses clés des contrats. Faites le point sur le transfert de responsabilités
Comment bien organiser une délégation de pouvoir.
Cas pratique : rédigez une délégation de pouvoir efficace.
Questions-réponses autour des principales difficultés rencontrées par les participants dans la rédaction
de leurs délégations de pouvoir.
Bilan et fin de la 1ère journée
JOURNEE 2 :
Journée animée par Alain DAMIEN, ingénieur chercheur spécialiste de la gestion des déchets, EDF – Auteur du Guide du traitement des déchets, éditions Dunod
Actualiser vos pratiques de la gestion des déchets et mettre en pratique concrètement les dernières exigences réglementaires et normatives
Définir une organisation efficace pour répondre à la réglementation, orchestrer la coordination entre les différents
services Maintenance, Exploitation, Développement
Déterminer les besoins de l'entreprise et organiser les outils d'information de traitement des déchets :
- Structure des logiciels de collecte de données déchets
- Structure des logiciels de restitution des statistiques de production de déchets
Les spécificités selon les catégories de déchets
Illustration à travers des cas concrets pour chaque catégorie
Déchets inertes
Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Responsabilités Elargies des Producteurs (REP) et filières d’élimination
Nouvelle valorisation énergétique des déchets
Quelles sont les possibilités, analyse comparative des solutions de traitement ?
Quelles sont les aides financières et techniques ?
BS / biocombustibles solides
CSR / combustibles solides de récupération
Identifier toutes les nouvelles dispositions tendant à faciliter le recyclage
Quelles sont les aides financières et techniques ?
Fin de statut de déchet : comment faciliter le passage vers l'état de Matière Première Secondaire (MPS)
Cadre général et méthodologie de réalisation
Cas particuliers d’application : compostes, métaux, déchets issus du BTP et autres déchets
Cette partie sera également l'occasion d'échanger sur les spécificités de chaque participant
Bilan et fin du stage
FORMATEURS :
Me Yvon MARTINET, Avocat associé, SAVIN MARTINET ASSOCIES
Yvon Martinet est avocat associé et fondateur du Cabinet Savin Martinet Associés.
Ses expériences antérieures lui ont permis d’acquérir une approche transversale du droit et une pratique reconnue des risques industriels et du contentieux.
Diplômé de l'Exécutive MBA d'HEC (2003), il a approfondi sa vision transversale du management et du financement des risques industriels, à travers notamment les nouveaux outils et stratégies développées autour du développement durable.
Depuis 2003, il est expert de l'Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (I.F.E.J.I) en droit de l'environnement, des ressources naturelles et de l'alimentation.
Il saura transmettre aux participants les éléments juridiques clés leur permettant d’agir en conformité avec les derniers éléments de la réglementation.
Alain DAMIEN, ingénieur chercheur, spécialiste de la gestion des déchets, EDF, Auteur du Guide du traitement des déchets, éditions Dunod
Alain DAMIEN bénéficie de nombreuses années d’expériences au sein d’EDF en tant qu’ingénieur chercheur, spécialiste de la gestion des déchets. Il a notamment encadré les usines d’incinération d’ordures ménagères afin d’en améliorer les performances. Au sein d’EDF R&D, il participe activement à la démarche ISO 14000, aux études de traitement de déchets et de biomasse énergie, ainsi qu’aux groupes de travail et Commission déchets de l’AFNOR.
Il enseigne au CNAM, il est l’auteur d’un ouvrage de référence : le Guide du traitement des déchets publié aux Editions DUNOD. Il saura faire bénéficier les participants d’une bonne approche technique et opérationnelle de la gestion des déchets, au fait des dernières exigences réglementaires et normatives.
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