GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS

Le 22 mars 2011

Comment prévenir toute mise en cause de vos responsabilités et faire le point sur l'actualité réglementaire Paris 22 et 23 mars 2011 -

* Mots clés : 

DUREE :

2 jours

PROGRAMME :

OBJECTIFS :
 Faire le point sur la mise en place de la nouvelle Directive Cadre européenne du 19 novembre 2008
 Intégrer les dernières évolutions règlementaires consécutives à la Loi Grenelle 2
 Appréhender les nouvelles obligations par nature de déchets et notamment en matière d’élimination
   des fluides frigorigènes, Dasri, déchets électriques, électroniques…
 Cerner vos obligations et celles de vos prestataires, mesurer les responsabilités encourues
 Définir une politique de gestion, stockage et élimination des déchets
 Les exigences d’un point de vue opérationnel

Ces 2 journées de formation vous permettront de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires en matière de gestion des déchets afin de vous mettre en conformité.

Alternant apports théoriques et cas pratiques, avec l’éclairage d’un avocat spécialiste de l’environnement et d’un opérationnel expert des problématiques de gestion des déchets, vous disposerez d’un panorama complet des outils à votre disposition pour assurer la mise en conformité de votre établissement et prévenir tous risques.

PROGRAMME :

Horaires : 9h00 > 17h30 (les journées seront ponctuées de pauses et d’un déjeuner)
Accueil des participants à partir de 8h30


JOURNEE 1

Journée animée par Me Yvon MARTINET,
Avocat associé, SAVIN MARTINET ASSOCIES

Faire le point sur l’actualité réglementaire française et communautaire en matière de gestion des déchets industriels et identifier les évolutions à venir
 Le point sur la directive cadre communautaire du 19 novembre 2008
 Les évolutions consécutives à la Loi Grenelle 2 et les nouvelles dispositions réglementaires (extension des REP)

Maîtriser le cadre juridique général qui s’applique aux déchets industriels et anticiper les évolutions
à venir
 Planification
 Classification des déchets et nomenclature
 Obligations en matière de transport, négoce
 Installations de transit et de prétraitement
 Traitement des déchets industriels
 Incinération et co-incinération des déchets dangereux
 Stockage des déchets dangereux

Le cas des déchets industriels au régime particulier
 Les huiles usagées, les déchets contenant de l’amiante, les piles et accumulateurs
 La gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques

Cas pratique : vous travaillerez sur 2 à 3 cas d’entreprises industrielles ayant à gérer des déchets industriels afin de formuler une réponse conforme aux exigences réglementaires.
Vous pourrez également si vous le souhaitez travailler sur la mise en situation de votre propre cas d’entreprise.

Réaliser votre audit du « portefeuille des déchets » et des chaînes d’élimination et/ou de valorisation
 Cartographie des déchets
 Maîtrise des processus adéquats d’élimination et/ou de valorisation des déchets

Identifier vos responsabilités civiles, pénales et administratives et les sanctions encourues

Gérer vos risques par le contrat et la délégation de pouvoir (collecte, transport, traitement des déchets)
 Maîtriser les aspects juridiques et contractuels, les précautions juridiques à prendre
 Bien rédiger le cahier des charges, les clauses clés des contrats. Faites le point sur le transfert de responsabilités
 Comment bien organiser une délégation de pouvoir.

Cas pratique : rédigez une délégation de pouvoir efficace.
Questions-réponses autour des principales difficultés rencontrées par les participants dans la rédaction
de leurs délégations de pouvoir.

Bilan et fin de la 1ère journée

JOURNEE 2 :

Journée animée par Alain DAMIEN, ingénieur chercheur spécialiste de la gestion des déchets, EDF – Auteur  du Guide du traitement des déchets, éditions Dunod

Actualiser vos pratiques de la gestion des déchets et mettre en pratique concrètement les dernières exigences réglementaires et normatives
 Définir une organisation efficace pour répondre à la réglementation, orchestrer la coordination entre les différents
    services Maintenance, Exploitation, Développement
 Déterminer les besoins de l'entreprise et organiser les outils d'information de traitement des déchets : 
    - Structure des logiciels de collecte de données déchets
    - Structure des logiciels de restitution des statistiques de production de déchets

Les spécificités selon les catégories de déchets

Illustration à travers des cas concrets pour chaque catégorie
 Déchets inertes
 Déchets non dangereux
 Déchets dangereux
 Responsabilités Elargies des Producteurs (REP) et filières d’élimination

Nouvelle valorisation énergétique des déchets 
Quelles sont les possibilités, analyse comparative des solutions de traitement ?
Quelles sont les aides financières et techniques ?
 BS / biocombustibles solides
 CSR / combustibles solides de récupération

Identifier toutes les nouvelles dispositions tendant à faciliter le recyclage
Quelles sont les aides financières et techniques ?
 Fin de statut de déchet : comment faciliter le passage vers l'état de Matière Première Secondaire (MPS)
 Cadre général et méthodologie de réalisation
 Cas particuliers d’application : compostes, métaux, déchets issus du BTP et autres déchets
Cette partie sera également l'occasion d'échanger sur les spécificités de chaque participant

Bilan et fin du stage

FORMATEURS :

 Me Yvon MARTINET, Avocat associé, SAVIN MARTINET ASSOCIES
Yvon Martinet est avocat associé et fondateur du Cabinet Savin Martinet Associés.
Ses expériences antérieures lui ont permis d’acquérir une approche transversale du droit et une pratique reconnue des risques industriels et du contentieux. 
Diplômé de l'Exécutive MBA d'HEC (2003), il a approfondi sa vision transversale du management et du financement des risques industriels, à travers notamment les nouveaux outils et stratégies développées autour du développement durable.
Depuis 2003, il est expert de l'Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (I.F.E.J.I) en droit de l'environnement, des ressources naturelles et de l'alimentation.
Il saura transmettre aux participants les éléments juridiques clés leur permettant d’agir en conformité avec les derniers éléments de la réglementation. 
 
 Alain DAMIEN, ingénieur chercheur, spécialiste de la gestion des déchets, EDF, Auteur du Guide du traitement des déchets, éditions Dunod
Alain DAMIEN bénéficie de nombreuses années d’expériences au sein d’EDF en tant qu’ingénieur chercheur, spécialiste de la gestion des déchets. Il a notamment encadré les usines d’incinération d’ordures ménagères afin d’en améliorer les performances. Au sein d’EDF R&D, il participe activement à la démarche ISO 14000, aux études de traitement de déchets et de biomasse énergie, ainsi qu’aux groupes de travail et Commission déchets de l’AFNOR.

Il enseigne au CNAM, il est l’auteur d’un ouvrage de référence : le Guide du traitement des déchets publié aux Editions DUNOD. Il saura faire bénéficier les participants d’une bonne approche technique et opérationnelle de la gestion des déchets, au fait des dernières exigences réglementaires et normatives. 

   

 

TARIFS / INSCRIPTION :


 

DATES

TARIFS 

TARIFS PME*
22 et 23 mars 2011 1 290 € HT
1 050 € HT
7 et 8 juin 2011 1 290 € HT
1 050 € HT
11 et 12 octobre 2011 1 290 € HT
1 050 € HT


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LIEU :

9, place de la Madeleine

CONTACT :

Pierre-Yann MESSAGER
Tél : 01 77 92 93 98
pymessager@gisi.fr


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