GES fluorés : fixation des valeurs de référence pour les quotas des producteurs et importateurs, et modalités de transmission via le nouvel outil en ligne

Le vendredi 07 novembre 2014 à 09h 33 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions industrielles La décision 2014/774/UE du 30 octobre 2014 fixe, aux fins de l'allocation des quotas, les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour chaque producteur ou...

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