Ges: acceptation des aides sur le transport

Le 15 novembre 2005 par Christine Sévillano
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Le 9 novembre, la Commission européenne a accepté que les autorités françaises modifient leur régime d'aides afin de limiter les rejets de gaz à effet de serre (Ges) liés aux activités de transport, puisque cela correspond aux objectifs inscrits dans le protocole de Kyoto. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) peut donc accorder des aides jusqu'en 2007 dans la limite du budget initial de 22 millions d'euros par an maximum, pour promouvoir l'organisation des transports et les véhicules propres et économes. Elle apportera aussi un soutien financier à des études sur les émissions directes ou induites des Ges.


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