Géothermie de minime importance : modalités d'application de l'obligation d'assurance

Le mardi 28 juin 2016 à 08h 22 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Production / Production Le décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 précise les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'assurance pesant sur les professionnels exerçant une activité de géothermie de minime importance. Cette...

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