Généralisation officielle des 44 tonnes sur les routes

Le 10 décembre 2012 par Stéphanie Senet
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La note risque d'être salée pour le contribuable
La note risque d'être salée pour le contribuable

Le décret autorisant les camions de 44 tonnes de plus de 4 essieux à circuler sur les routes françaises, à partir du 1er janvier 2013, a été publié au Journal officiel du 6 décembre.

Jusqu’à présent, le poids total des camions était limité à 40 tonnes, excepté pour les chargements alimentaires et agroalimentaires (44 tonnes à 6 essieux), selon le décret du 17 janvier 2011.

Le nouveau texte précise également les limitations de charges à l’essieu: 12 tonnes pour l’essieu moteur (au lieu de 13), et 27 tonnes pour 3 essieux (au lieu de 31,5).

Enfin, le décret fait partie d’un paquet routier plus large, qui comporte aussi l’entrée en vigueur d’une nouvelle éco-taxe destinée aux poids lourds à partir du 1er juillet 2013, selon l’annonce faite par le ministre des transports Frédéric Cuvillier le 15 novembre dernier (voir JDLE). Mais les transporteurs ont obtenu du gouvernement de pouvoir répercuter son montant auprès de leurs clients.

La généralisation des 44 tonnes, qui s’accompagne d’une limitation à 5 essieux, inquiète l’association France Nature Environnement (FNE), pour trois raisons principales. Une facture salée pour les contribuables tout d’abord, à cause de l’usure accrue des routes et de la hausse des charges d’entretien à la charge de la collectivité. Selon un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), cette extension devrait coûter entre 400 et 500 millions d’euros par an, ce qui dépasse l’avantage économique lié à l’amélioration de la productivité dans le secteur des transports. Cette somme est d’autant plus importante que le budget 2013 consacré à l’entretien du réseau routier national non concédé ne permet même pas d’effectuer les travaux nécessaires selon le système actuel.

FNE ajoute que ce nouvel avantage conféré au transport routier va à l’encontre de l’engagement pris lors du Grenelle de l’environnement d’augmenter le report modal vers le fluvial, le ferroviaire et le cabotage maritime.

Enfin, une croissance du transport routier international est à prévoir sur nos routes puisque plusieurs pays limitrophes ont déjà autorisé la circulation des 44 tonnes, comme la Belgique, le Luxembourg et l’Italie. D’ailleurs, cette mesure pourrait encourager l’Allemagne et l’Espagne à suivre le mouvement.

Le gouvernement justifie cette hausse du tonnage par une diminution du nombre de camions, ce que dément FNE. «Il faut tordre le coup à la justification environnementale des 44 tonnes», a déclaré Michel Dubromel, son vice-président en charge des transports. «Cette mesure ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre puisqu’elle encourage et stimule la demande de transport routier».

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121206&numTexte=63&pageDebut=19125&pageFin=19125



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