Généralisation de la DSN

Le lundi 22 juin 2015 à 08h 18 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Registres et affichage L'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 simplifie les déclarations sociales établies par les employeurs. Plus particulièrement, son article 9 précise le périmètre des déclarations qui seront réunies...

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