Gemapi: premiers transferts, premiers écueils

Le 11 octobre 2016 par Stéphanie Senet
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La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations changent de main
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations changent de main

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devront exercer la compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite ‘Gemapi’, au plus tard le 1er janvier 2018. Certaines d’entre elles ont devancé l’appel, pour le meilleur et pour le pire.

 

L’agglomération Val-de-Garonne a sauté le pas dès septembre 2015. «Nous vivons sur un territoire où le risque d’inondation est classé comme important», rappelle Sylvain Thierry, l’un de ses représentants. Pour entretenir au mieux les 110 kilomètres de digues[1], et protéger les 19 communes soumises à l’aléa inondation, la compétence a donc été transférée à l’établissement public intercommunal avant la date-butoir de 2018, suite à une délibération des communes adhérentes.

Bien sûr, ces nouvelles compétences impliquent un coût pour la collectivité. Pour la gestion des milieux aquatiques, la facture s’élève par exemple à 600.000 euros par an pour le contrat passé avec la Ria d’Etel, à 270.000 € pour celui du golfe du Morbihan et à 1.000.000 € pour celui des rivières d’Auray, de Crac’h et l’anse de Plouharnel. «Nous attendons encore l’évaluation pour la partie dédiée à la prévention des inondations c’est-à-dire l’entretien des ouvrages existants», précise Catherine Quemeneur, directrice du syndicat mixte du Loc’h et du Sal (Morbihan).

 

Une taxe plafonnée à 40 €/an/hab

Pour financer ces nouvelles missions, en partie ou en totalité, les EPCI à fiscalité propre peuvent lever un impôt facultatif –la taxe Gemapi- plafonnée à 40 € par an et par habitant par la loi Maptam[2] (art. 56). Dans le Val-de-Garonne, elle s’élève à 9 €/an/hab pour un taux fixé à 0,507%. «Un taux qui est tombé de nulle part», reconnaît Sylvain Thierry. Son calcul s’avère plus rationnel au sein de l’établissement public territorial du bassin de l’Arve, qui prend la compétence au 1er janvier 2017. «Nous avons chiffré la compétence Gemapi à environ 90 M€/an, ce qui correspond à environ 110 études de danger pour 110 systèmes d’endiguement», précise Bruno Forel, son président. Cela revient à environ 16 €/an/hab.

 

Opportunité ou usine à gaz?

Si la Gemapi est perçue dans ce territoire alpin comme «une opportunité de mettre tout le monde autour de la table et au même niveau», certaines intercommunalités ont plus de mal à prendre cette nouvelle casquette. «C’est une usine à gaz car la loi n’est pas aboutie», estime de son côté Yves Bleuven, président de la Commission locale de l’eau du Sage[3] du golfe du Morbihan. Il ajoute que ce transfert se fait au détriment de la qualité de l’eau: «Les pollutions diffuses s’aggravent sur notre territoire. Elles devraient être la priorité.» Même mécontentement à la communauté urbaine de Dunkerque, où Grégory Calvez estime que «l’Etat s’est servi de la Gemapi pour se désengager de la gestion d’un maximum de systèmes d’endiguement». Un aperçu des difficultés que risquent de rencontrer les intercommunalités dans leur ensemble en 2018.



[1] De classe C

[2] Loi de modernisation de l’action publique et territoriale et d’affirmation des métropoles

[3] Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau

 



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