Gemapi: les députés assouplissent le transfert des compétences

Le jeudi 30 novembre 2017 à 17h 50 par Stéphanie Senet
Les intercommunalités pourront bénéficier de soutiens et transférer des missions en matière de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques
Les intercommunalités pourront bénéficier de soutiens et transférer des missions en matière de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques

L’Assemblée nationale a adopté, ce 30 novembre en première lecture, une proposition de loi apportant des dérogations au transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) aux intercommunalités au 1er janvier prochain.

Extrait :   Déposée le 17 octobre par le président du groupe MoDem Marc Fesneau, cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par 69 voix pour, et aucune contre. Elle bénéficie du soutien du gouvernement. Elle est...

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