Gemapi: le Cepri publie un guide sur les ouvrages de protection

Le 26 avril 2017 par Stéphanie Senet
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Un nouveau mode d'emploi pour la gestion des digues
Un nouveau mode d'emploi pour la gestion des digues

Huit mois avant le transfert de la compétence Gemapi[1], le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) publie, ce 26 avril, un guide précieux pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.



[1] Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

 

 

Les collectivités le savent. A partir du 1er janvier 2018, la compétence Gemapi ne relèvera plus des communes mais des EPCI à fiscalité propre. Pour aider les métropoles et les communautés urbaines, d’agglomération et de communes à s’y préparer, ce guide de 100 pages détaille les conséquences de cette réforme sur la gestion des ouvrages de protection des inondations. Une gestion qui s’avère d’ores et déjà complexe puisque, sur les 9.100 kilomètres de digues recensés, on compte plus de 1.000 gestionnaires.

Nourri de témoignages et de retours d’expérience, ce guide montre aussi les doutes dans la loi de 2014 sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi Maptam), notamment lorsqu’une digue est orpheline, sans propriétaire connu.

Précision importante: c’est à la collectivité compétente de délimiter elle-même la zone à protéger et de définir le niveau de protection, en s’appuyant notamment sur les résultats issus de l’étude de dangers.

Plus largement, le Cepri invite les collectivités à adopter «une approche stratégique globale» pour se préparer dans les meilleures conditions au risque d’inondation sur leur territoire.



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