GDE écope de 1,7 million d’euros d’amende

Le 22 septembre 2017 par Stéphanie Senet
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Les magistrats ont suivi le réquisitoire sur le montant de l'amende
Les magistrats ont suivi le réquisitoire sur le montant de l'amende

L’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) a été condamnée, ce 22 septembre, par le tribunal correctionnel du Mans à verser 1,7 million d’euros pour une vaste fraude aux déchets.

 

Les magistrats ont suivi à la lettre le réquisitoire prononcé le 20 juin par Romain Liverato. Soit 1,7 M€ d’amende pour avoir organisé une fraude causant un préjudice à 17 collectivités et sociétés, dont Lyon et la SNCF, estimé à 10,8 M€. 1 M€ est par ailleurs déjà confisqué par la justice. En résumé, GDE surestimait les déchets valorisables et sous-estimait les autres pour gonfler les factures établies en janvier 2011 et janvier 2014. 

Prison avec sursis

L’ancien président du directoire, Bruce Monnier, écope de 18 mois de prison avec sursis et de 30.000 € d’amende pour escroquerie (contre 30 mois avec sursis et 50.000 € d’amende requis).

Un ancien directeur, Alexandre Gourbin, est enfin condamné à 8 mois de prison avec sursis et à 2.000 € d’amende alors qu’il a été relaxé d’une partie des faits reprochés. Un autre dirigeant, en charge du pôle Bretagne, a été totalement relaxé.

GDE n’a pas encore annoncé qu’il allait faire appel mais «il n’est pas saugrenu de penser qu’il puisse le faire», a confié à l’AFP Jean-Etienne Giamarchi, son avocat.

Habituée des prétoires

L’entreprise, qui plaidait la relaxe, est une habituée des prétoires. Elle a été mise en cause dans l’affaire de la décharge de déchets industriels de Nonant-le-Pin (Orne), la Cour administrative d’appel de Nantes ayant annulé l’autorisation d’exploitation en mai 2016 à cause du risque d’infiltration et de transfert des lixiviats dans la nappe.

Pour mémoire, GDE appartenait jusqu’en 2015 à Claude Dauphin, également dirigeant de la multinationale Trafigura, ayant affrété le Probo Koala qui a déversé illégalement plus de 400 tonnes de déchets toxiques à Abidjan en août 2006. Elle est désormais la principale filiale du groupe néerlandais Ecore.



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