GCO: Alsace dépose deux plaintes devant la Commission

Le 21 juillet 2016 par Marine Jobert
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Le Grand Hamster d'Alsace est en difficulté.
Le Grand Hamster d'Alsace est en difficulté.

Alsace Nature attaque le Grand Contournement Ouest (GCO) par la façade communautaire. En cause: de mauvaises évaluations des incidences environnementales du projet, une absence d’information du voisin allemand et une mise en péril accrue pour le Grand hamster d’Alsace.

Six mois après l’attribution de la concession du GCO de Strasbourg à Vinci, Alsace Nature (AN) vient d’envoyer à la Commission deux jeux d’observations, pour signaler de nombreuses violations du droit communautaire dans ce projet d’autoroute à deux fois deux voies de 24 kilomètres de long, reliant Innenheim à Vendenheim (Bas-Rhin). L’association environnementale alsacienne en profite pour s’adresser à la Banque européenne d’investissement (BEI), sur le point de mettre au pot pour ce projet d’environ 150 millions d’euros.

L’Autorité environnementale n’a jamais été saisie du GCO. Et pour cause: la France a tant tardé à transposer la directive qui a institué cette instance issue du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) que la déclaration d’utilité publique avait déjà été prononcée avant sa mise en place. Une violation supplémentaire du droit communautaire, estime AN.

Impacts cumulés méconnus

La première plainte concerne une méconnaissance de la directive du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, modifiée par la directive du 3 mars 1997. Bien que le projet soit fort antérieur à ces législations, AN estime qu’il «n’a pas fait l’objet d’une appréciation d’ensemble», et que ses impacts n’ont pas été appréciés de façon globale «pour tenir compte de ses impacts cumulés et ce à double titre». Un reproche qu’a formulé la Commission européenne dans le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en avril 2014 et qui vaut à la France une mise en demeure. Des évaluations d’autant plus nécessaires, estime AN, que le projet a été modifié depuis la déclaration d’utilité publique en 2008.

Allemagne ignorée

En outre, et même si l’argument n’a pas été jugé pertinent par le Conseil d’Etat, il apparaît que l’Allemagne voisine n’a pas été informée, et encore moins consultée, sur le projet «alors même qu’[il] est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement». Notamment des reports de trafic de l’autre côté de la frontière, en réaction à des tarifs français potentiellement supérieurs à ceux pratiqués pour les poids lourds sur les autoroutes allemandes. Le rapporteur public du Conseil d’Etat avait estimé –sans être suivi- qu’il ne lui paraissait «pas possible d’estimer que le projet n’aura pas d’incidence notable sur l’environnement en Allemagne, qui aurait donc dû être consultée. Cette consultation aurait permis de donner à la gestion des flux de trafic et de leurs reports une base raisonnée, et de mieux en maîtriser les conséquences environnementales et urbanistiques. L’absence de cette procédure affecte substantiellement l’appréciation de l’utilité publique du projet.»

Espèce sous perfusion

La seconde plainte revient sur le feuilleton du Cricetus Cricetus et de son difficile maintien dans une plaine d’Alsace très urbanisée, zébrée d’infrastructures et fortement dégradée par la monoculture. Le dernier épisode en date remonte à mai dernier, quand le Conseil d’Etat a annulé deux arrêtés de protection, dont l’annulation ne sera effective que le 15 octobre. Mais l’heure est grave, estime AN: les comptages du printemps ont montré des signes très inquiétants. L’aire de répartition du Grand hamster s’est réduite, avec une présence constatée en 2016 sur seulement 15 communes, alors qu'elle s’établissait dans les années 2000 autour de 56 communes. En outre, si 400 terriers ont été détectés en 2016 (contre 224 en 2015), ce rebond s’expliquerait notamment par les opérations de renforcement de population. «En l’espèce, le seuil de viabilité d’un noyau de population, établi à 1.500 individus, est loin d’être assuré», estime AN. «C’est une espèce sous perfusion, admet Maurice Wintz, vice-président d’AN, en charge du dossier GCO. Et les mesures compensatoires imposées par l’Etat au concessionnaire vont se heurter aux refus des agriculteurs de céder leurs terres.»

L’arme contentieuse

Dernier point: la lettre adressée à Klaus Trömel, le secrétaire général de la BEI. Que venez-vous faire dans cette galère? C’est en substance la question posée par AN à la banque qui vient, selon l’association, de donner son accord de principe pour l’octroi d’un prêt d’un montant de 280 M€ pour la construction et l’exploitation du GCO. Tablant sur le fait que cette banque -dont les actionnaires ne sont autres que les 28 Etats membres et la Commission européenne- est mal informée, AN déroule une série d’arguments pour la dissuader d’investir. Comme l’absence de plusieurs autorisations environnementales, dont chaque délivrance «fera l’objet d’un recours en justice», prévient l’association. Sans compter, désormais, les deux plaintes déposées devant la Commission.

 

 



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