GCO: «à titre exceptionnel», la justice ne suspend pas des travaux litigieux

Le 26 septembre 2018 par Marine Jobert
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Une affiche des opposants au GCO.
Une affiche des opposants au GCO.
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C’est une décision alambiquée que le tribunal administratif de Strasbourg a rendu ce 25 septembre. Car tout en émettant des doutes sur la légalité de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux, les juges se refusent à suspendre les travaux «à titre exceptionnel», mêlant considérations générales sur le projet et ordre public.


Ils ont beau chercher dans leurs souvenirs, les historiques d’Alsace Nature, en guerre depuis des décennies contre le projet du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, n’avaient jamais lu une décision de justice «aussi peu étayée juridiquement». Il faut dire que la décision rendue le 25 septembre par le tribunal administratif de la capitale alsacienne laisse perplexe. Oui, les trois magistrats, saisis en référé, «ont identifié un moyen propre à créer en l’état de l’instruction un doute sérieux sur la légalité [de l’arrêté du préfet du Bas-Rhin du 30 août 2018 portant autorisation unique]», précise le TA dans un communiqué.
Motif d’illégalité
En l’espèce, la juridiction critique le fait que les services de l’Etat ont, pour fonder la «raison impérative d’intérêt public majeur» (qui a conduit à l’autorisation de déroger au principe de conservation des espèces protégées), apprécié la situation en regard des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des atteintes aux espèces protégées projetées, à rebours d’une jurisprudence du 25 mai 2018 du Conseil d’Etat. Mais, se pressent-ils d’ajouter, «le motif d’illégalité susmentionné est aisément régularisable par l’administration dans la mesure où les défendeurs justifient les éléments constituant des raisons impératives d’intérêt public majeur au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement».
Quel intérêt général?
Surtout, estiment les magistrats, «la suspension de l’arrêté porterait une atteinte d’une particulière gravité à l’intérêt général». Est-ce parce que, comme ils le rappellent, «l’exécution des travaux préparatoires est en cours et s’accompagne de troubles à l’ordre public nécessitant la présence des forces de l’ordre»? Ou bien parce que les travaux projetés «poursuivent un objectif d’aménagement du territoire et tendent notamment à la réduction des impacts de la traversée de l’agglomération strasbourgeoise par l’A 35, à l’amélioration et à la sécurité de la circulation et au développement économique et social des territoires concernés»? Les magistrats ne tranchent pas explicitement entre ces deux motifs pour conclure au rejet, «à titre exceptionnel», de la demande de suspension de l’arrêté autorisant les travaux.
Craintes de dérapage
«La main de la justice a tremblé», déplore amèrement Stéphane Giraud, le directeur d’Alsace Nature. Y a-t-il encore intérêt à intenter des recours quand existe une pression politique et économique aussi forte? Faudrait-il délocaliser le dossier? L’association se donne le temps de soupeser les différentes options qui s’offrent encore à elle (aller en cassation ou engager d’autres recours). Le sentiment «d’injustice» que ressentent les militants présents sur place, qui ont essuyé de nombreuses charges des gendarmes mobiles depuis le 10 septembre dernier, inquiète le jeune homme, qui craint «des dérapages». Il dénonce une «gouvernance administrative», au mépris de la volonté politique. «Avec cette décision, on passe un cap; un mauvais cap», conclut-il. Le jugement sur le fond sera rendu dans plusieurs mois. Quand les travaux préparatoires auront déjà été bien entamés.
 


 



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