Gaz: la Cour européenne de justice siffle la fin des TRV

Le jeudi 08 septembre 2016 à 18h 26 par Valéry Laramée de Tannenberg
Les tarifs régulés de gaz pourraient prochainement disparaître.
Les tarifs régulés de gaz pourraient prochainement disparaître.

Dans un arrêt rendu mercredi 7 septembre, la Cour de Luxembourg oblige la France à mettre un terme aux tarifs régulés de vente (TRV) de gaz naturel. Une décision qui pourrait aussi s’appliquer aux TRV d’électricité. Explications.

Extrait : L’arrêt rendu le 7 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est sans aucun doute un nouvel épisode de la série ‘la fin des tarifs régulés d’énergie’. Une série compliquée avec moult...

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