Gaz fluorés: les industriels français très inquiets

Le 13 octobre 2005 par Claire Avignon
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Le 11 octobre, la commission de l'environnement du Parlement européen a voté des amendement très durs concernant le règlement sur les gaz fluorés. S'ils étaient votés en séance plénière, les amendements modifieraient profondément l'industrie du froid et de la climatisation.

Jusqu'ici les institutions européennes avaient mis en avant l'importance du confinement et du recyclage des gaz fluorés –hydrofluorocarbones (HFC), perfluorocarbones (PFC) et hexachlorure de soufre (SF6)- pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union Européenne. Le règlement prévoyait ainsi un ensemble de mesures pour toutes les installations de climatisation et de froid à l'exception des systèmes de climatisation des véhicules (1) dont des contrôles d'étanchéité annuels réalisés par un personnel certifié, la mise en place de systèmes de détection de fuites, l'étiquetage, etc.

Mardi, la commission de l'environnement du Parlement européen a voté plusieurs amendements qui modifient de manière importante cette stratégie. D'abord, les amendements 67 et 68 exigent l'interdiction, dès 2010, des HFC pour la «réfrigération commerciale et industrielle, sauf si l'utilisation est nécessaire pour satisfaire aux normes de sécurité.» Les députés veulent ainsi «encourager l'innovation technologique européenne dans ce secteur». Une vision jugée «aberrante» par François Heyndrickx, délégué général de l'Association froid climatisation environnement (AFCE), un groupement français d'industriels et d'utilisateurs de froid et de climatisation. «Le passage des chlorofluorocarbones (2) aux HFC dans les années 1990 a déjà demandé de lourds investissements dans les systèmes de froid et de climatisation, explique-t-il, puisqu'il a fallu changer l'ensemble des machines frigorifiques. Aujourd'hui, on nous demande à nouveau de changer nos machines, alors même que les substances alternatives ont de nombreux inconvénients.» Ainsi, le CO2 est peu efficace énergétiquement, ce qui entraîne une plus grande consommation d'électricité que pour les HFC et donc des émissions de gaz à effet de serre plus élevées dans les pays dont les centrales électriques fonctionnent au charbon (Allemagne et Danemark, notamment). Dans le cas des hydrocarbures (HC) et de l'ammoniac, des problèmes de sécurité se posent puisque les premiers sont inflammables tandis que le second est toxique.

Autre problème de taille pour les industriels français: le rapporteur Avril Doyle (Parti populaire européen, Irlande) estime que le projet de règlement doit être fondé sur l'article 175 du traité CE (environnement) et non pas sur une double base juridique (article 175 et article 95 concernant le marché intérieur) comme le souhaitent la Commission européenne et le Conseil. Ce qui signifie, dans le cas des gaz fluorés, que l'Autriche et le Danemark pourront garder leur législation, plus dure que celle proposée par l'Union. La députée a choisi de favoriser l'environnement plutôt que le marché intérieur puisque que «le contenu du règlement a clairement trait à la protection de l'environnement.» En outre, lors d'une jurisprudence récente, la Cour de justice des Communautés européennes a condamné le recours à la double base juridique. «Le marché du froid et de la climatisation va devenir morcelé, s'indigne François Heyndrickx. Nous allons devoir proposer des produits différents selon les Etats membres, alors même que nous ne sommes qu'un marché de niche.»

La semaine du 24 octobre, ce sera à l'ensemble des parlementaires de se prononcer sur les amendements de la commission environnementale. Auparavant, une réunion informelle entre le Conseil et le Parlement aura lieu le 12 octobre. Il est probable que la France, l'Espagne, et l'Italie qui ont des industrie de froid et de climatisation, essaieront de trouver des compromis, notamment sur la date de 2010 concernant l'interdiction des HFC.



(1) La climatisation des véhicules fait l'objet d'une directive à part qui prévoit l'interdiction de l'utilisation pour les nouvelles gammes d'HFC dont le potentiel de réchauffement climatique est supérieur à 150 dès 2011.

(2) les CFC, qui contribuent à l'appauvrissement de la couche d'ozone, ont été progressivement interdits par le protocole de Montréal.





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