Gaz de schiste: vers un texte définitif

Le 08 avril 2011 par Geneviève De Lacour
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La saga des gaz de schiste se poursuit. Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a obtenu du gouvernement qu'il déclare l'urgence sur la proposition de loi qu'il avait déposée la semaine dernière en vue d'interdire l'exploitation de ces gaz.

Depuis des mois, la contestation monte sur le terrain contre ces techniques d'exploration qui utilisent la méthode de fracturation hydraulique pour récupérer le gaz emprisonné dans la roche. Les riverains redoutent une pollution des nappes phréatiques par l'injection d’énormes quantités d’eau contenant un cocktail de produits chimiques, dont certains sont nocifs pour la santé.

Selon un article publié aujourd’hui vendredi 8 avril dans les Echos, devant l'ampleur de la contestation des riverains et des associations écologistes, mais aussi des partis politiques de gauche et qui gagne les rangs de l’UMP, le gouvernement a donc choisi de calmer les esprits. Le texte du député UMP prévoit ainsi qu’«en application du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdites sur le territoire national».En outre Il abroge les permis d’exploration déjà accordés par l'administration.

 
Lundi, Jean-Louis Borloo, dont l'administration avait accordé trois permis d'exploration aux industriels alors qu'il était ministre de l'écologie en 2010, a lui aussi déposé une proposition de loi visant à interdire la recherche et l'exploitation de cet hydrocarbure non conventionnel.
 
Le parti socialiste, lui, avait déposé fin mars une proposition de loi. Le texte, prévoyant d’interdire l’exploration et l’exploitation «de gaz et d’huile de schiste» et «de gisement d’hydrocarbures en eaux profondes», devait être examiné le 12 mai prochain.
 
François Fillon avait pensé calmer les esprits en prononçant un moratoire et en demandant aux industriels de suspendre les travaux de prospection dans plusieurs départements du sud de la France et de l'Ile-de-France. Une mission d'évaluation des dangers environnementaux a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'industrie (CGIET). Ils doivent rendre un premier rapport le 15 avril et le document final le 31 mai.
 
Mais juridiquement, la question demeure sensible. Les industriels qui avaient obtenu du précédent ministre de l’écologie des droits d'exploration risquent fort de demander des dommages au gouvernement.


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