Gaz de schiste: peut-on protéger l’environnement avec une bouillie juridique?

Le 10 juin 2011 par Geneviève De Lacour
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Revenons-en aux faits. Le Sénat a adopté hier soir 9 juin, et en première lecture, la proposition de loi UMP interdisant la technique de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, texte jugé insuffisant par la gauche. Le texte, déjà adopté par les députés, a été voté par 167 voix contre 152. Seule la majorité UMP et Union centriste l'ont approuvé. La gauche réclamait l'abrogation de tous les permis d'exploration déjà accordés.

«Quelle déception ! Alors que l'ensemble de la classe politique semblait à la mi-avril vouloir interdire l'exploration des hydrocarbures de roche, la loi, contre toute attente, légalise la pratique sous couvert de recherche scientifique», s'est exclamé Michel Billout sénateur communiste de Seine et Marne, l’un des départements les plus concernés par l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Un texte «aussi court que compliqué» selon les termes d’Arnaud Gossement. L’avocat critique ouvertement ce texte de loi. «Elaborée en urgence, sans débat préalable suffisant, discutée sans attendre les conclusions de la mission parlementaire mise en place, soumise à des prises de position très politisées, la proposition de loi déposée par Christian Jacob pour régler un problème pourrait bien en poser de nouveaux.»

Et celui-ci d’ajouter: «La proposition initiale était clairement d’interdire tout forage d’hydrocarbures non conventionnels, le texte s’est ensuite centré sur la fracturation hydraulique puis sur une interdiction assortie d’une dérogation (relative à l’expérimentation scientifique). En somme, l’objet même de la loi n’apparaît plus aussi clairement».

L’ancien porte-parole de France Nature Environnement s’interroge sur la complexité de la loi proposée. «Un consensus assez large se dégage sur une interdiction à court terme des forages. C’est sur le long terme que les avis divergent.» Et l’avocat questionne: «Comment se fait-il que ce consensus sur le court terme n’ait pu se traduire plus simplement?»

Examinant le futur des permis accordés aux pétroliers, Arnaud Gossement estime que les nouveaux rapports des compagnies pétrolières «ne permettront sans doute pas de savoir si oui ou non fracturation hydraulique et chimique il y aura. Or quelle est la définition juridique exacte de la fracturation hydraulique ?», ajoute-t-il. Bonne question.

Très critique, il conclut sa plaidoirie: «Le vote d’une loi de circonstance va rarement dans le sens du progrès du droit».

Sénatrice PS de Seine et Marne, Nicole Bricq commente: «Les sociétés (pétrolières) ont gagné un premier round». Même son de cloche du côté de Greenpeace, des Amis de la terre et du Réseau action climat, qui dans un communiqué conjoint, déclarent aujourd’hui 10 juin: «Cédant aux pressions du lobby industriel et adoptant un texte à portée purement électoraliste, la majorité ne fait que repousser le problème, laissant ainsi notre territoire à la merci de l’appétit de ces grandes entreprises».

Pour la petite histoire, Nicole Bricq a protesté contre l'absence de la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet qui a préféré à l'heure du débat dédicacer son livre dans un grand magasin parisien. «On a le droit de croire en son destin national mais pas de se moquer du Parlement», lance l’élue socialiste. Le gouvernement était représenté par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement.

«Nous ne défendons aucun lobby, nous avons la prétention de défendre l'intérêt général, de répondre à une situation malheureuse sans attendre. Il fallait aller vite, on répare des erreurs», a répondu Jacques Blanc, sénateur UMP de Lozère. «Nous voulons arrêter tout risque, nous sommes sûrs qu'il n'y aura pas demain des explorations par la technique de fracturation hydraulique», a-t-il ajouté.

Réaliste, Jean-Pierre Fourcade, l’ancien ministre des finances de Valéry Giscard d’Estaing et aujourd’hui sénateur, a bien résumé la situation. «Ce texte évite un contentieux financier considérable pour l'Etat en annulant rétroactivement des permis qui ne sont pas des permis différenciés entre recherche du gaz de schiste ou recherche pétrolière normale.»

Aujourd’hui, la région Rhône-Alpes a déclaré souhaiter que le gouvernement organise un grand débat national sur les gaz de schiste. La région organisera, le 22 juin prochain, son propre débat.

 
 


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