Gaz de schiste: pas d’indemnisation pour Schuepbach

Le 11 mars 2016 par Marine Jobert
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Pas de gaz de schiste Made in France pour Schuepbach.
Pas de gaz de schiste Made in France pour Schuepbach.
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Pas d’indemnisation pour Schuepbach, qui poursuivait l’Etat français pour avoir abrogé, en octobre 2011, deux permis détenus par l’entreprise texane. Celle-ci réclamait 117 millions d’euros de dédommagement à l’Etat. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) ne lui a rien accordé.

Dans un premier temps, Schuepbach avait contesté le caractère constitutionnel de la loi Jacob devant le Conseil constitutionnel -en vain- avant d’introduire un recours devant la justice administrative, en vue de faire annuler l’abrogation des permis de Nant (Aveyron) et de Villeneuve de Berg (Ardèche). En vain également, car l’entreprise avait annoncé en toutes lettres son intention d’utiliser la fracturation hydraulique (à la différence de Total qui a, depuis, récupéré son permis de Montélimar).



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