Gaz de schiste, «ne jamais dire jamais…»

Le 09 juin 2011 par Geneviève De Lacour
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Entre la volonté d’interdire à tout prix l'exploration des gaz de schiste, pour le PS, et celle, pour l’UMP, de ne pas fermer totalement la porte à cette nouvelle manne énergétique, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les gaz des schiste a rendu le 8 juin son rapport, sans trancher.

Ce rapport est le second en deux mois, et arrive en plein débat sur l'opportunité d'exploiter le gaz et l'huile (pétrole) de schiste. Il a été adopté mercredi 8 juin par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale et clôt la mission d'information, lancée en mars, qui a entendu autorités publiques, associations, industriels en France comme aux Etats-Unis.

«Nous avons des conclusions divergentes, nous n'avons pas voulu les gommer», a souligné le co-rapporteur Philippe Martin (PS) lors de cette audition. «La conclusion personnelle à laquelle je parviens est que la France doit renoncer à extraire de son sous-sol les hypothétiques gaz et huile de schiste qui s'y trouveraient», écrit-il dans le rapport. Citant les «conflits d'usage de l'eau», «les risques de dégâts collatéraux sur la nappe phréatique» ou encore «le devenir des dizaines de tonnes d'additifs chimiques», le député expose la raison la plus importante selon lui: il ne faut pas «tourner le dos à la nécessaire transition environnementale qu'impose l'état de la planète». Et pour le député du Gers, il faut donc «abroger les permis exclusifs imprudemment accordés par le gouvernement en mars 2010», faisant référence aux trois permis d'exploration octroyés dans le sud du pays par l'ancien ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo.

De son côté, l'autre co-rapporteur, François-Michel Gonnot (UMP), ne veut pas fermer définitivement la porte à ces hydrocarbures non conventionnels. «En politique comme en amour, ne jamais dire jamais et ne jamais dire toujours», a-t-il lancé lors de l'audition devant la Commission du développement durable.

En conclusion du rapport, l’ancien journaliste dit «espérer que le dossier des huiles et gaz de schiste restera ouvert pour être traité demain sans passion, mais avec sérieux et méthode». Et le président de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs de déclarer lors de l’audition: «Aujourd'hui, tout le monde nous a dit qu'il n'y a pas d'autre méthode que la fracturation hydraulique (...), mais je pense qu'il y a des technologies nouvelles, des pratiques nouvelles, sans doute des brevets, à chercher et à trouver». François-Michel Gonnot a cité notamment une nouvelle technique utilisant du gaz liquéfié.

Cette position, exposée par le Premier ministre François Fillon mi-avril, est en passe de l'emporter. Une première mission, mandatée par le gouvernement, avait préconisé fin avril un programme de recherche scientifique, jugeant «dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire (...) de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle» [JDLE]. Le rapport de la mission parlementaire précise que «les Etats-Unis estiment que la France et la Pologne détiennent les deux gisements les plus importants d'Europe». [JDLE]

Entre temps, une proposition de loi sur les gaz de schiste est en cours d'examen au Sénat, après son adoption par l'Assemblée nationale le 11 mai dernier. Remanié après amendement, le texte proposé par le député UMP Christian Jacob propose d'interdire seulement la très contestée technique de la fracturation hydraulique, mais plus l'exploration et l'exploitation des gaz et huile de schiste.

Une nuance fustigée par les écologistes. France Nature Environnement (FNE), dans un communiqué publié aujourd’hui 9 juin, s’indigne. «Déjà mise à mal à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n’est pas sortie grandie de son examen en commission de l'économie au Sénat le 25 mai dernier.» Elleouvre désormais la voie à la réalisation, «après enquête publique, de projets à des fins scientifiques» pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives. «Les parlementaires ne semblent pas avoir pris la mesure de l’opposition des élus locaux, des citoyens et des associations et semblent aussi avoir oublié les engagements de la France en matière de climat et d’énergie», précise FNE.

En s’abstenant de définir la technique de fracturation hydraulique, «la proposition de loi est une aubaine pour les exploitants qui auront toute liberté de plume pour déclarer recourir à des techniques alternatives d’extraction, telles que celle de la stimulation hydraulique», toujours selon l’association écologiste. Adeline Mathien, chargée de mission Energie à FNE explique: «Au cours de plusieurs auditions avec les parlementaires, FNE s’est bien rendu compte que les parties prenantes de ce dossier ne parlaient vraisemblablement pas de la  même chose. D’un côté on nous affirme que la France fait de la fracturation hydraulique depuis 50 ans sans que cela pose de problème, et de l’autre on nous assure qu’il n’y en a jamais eu dans notre sous-sol».

«Ce manque de définition claire de la technique compromet réellement l’applicabilité de la loi en l’état et ouvre la voie aux recours contentieux», conclut France Nature Environnement.

 
L'examen du texte devait reprendre jeudi 9 juin devant la chambre haute.
 
http://www.journaldelenvironnement.net/article/varsovie-veut-etre-le-cauchemar-de-gazprom,22891
 
 
 
 


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