Gaz de schiste: Londres veut limiter le droit de propriété

Le 23 mai 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Ce schiste dont on fait du gaz.
Ce schiste dont on fait du gaz.
BGS

Le gouvernement britannique entend limiter le droit des propriétaires de terrain recelant des hydrocarbures pour faciliter l’exploration et la production. Un projet présenté au moment où les ressources d’hydrocarbures non conventionnels sont revues à la baisse.

Il fut un temps, pas si lointain, où le Royaume-Uni était l’un des principaux producteurs européens d’hydrocarbures. Cette époque est révolue. Aujourd’hui, la Grande-Bretagne produit les deux tiers de sa consommation de pétrole et la moitié de sa demande de gaz naturel. Le solde est essentiellement importé de Norvège.

4 siècles de consommation?

Avec l’arrêt programmé de grandes centrales électriques au charbon et le redémarrage contrarié de son programme nucléaire, Londres devra encore massivement compter sur le gaz naturel pour assurer sa production de chaleur et d’électricité. D’où l’importance accordée au gaz de schiste. Selon le bureau géologique britannique (BGS, l’équivalent du BRGM[1] français), le sous-sol britannique recèlerait assez de shale gas pour satisfaire 4 siècles de consommation, au rythme actuel. L’industrie gazière estime que 10% de ces ressources pourraient être récupérées.

Pas de production

Seul gazier à avoir entrepris des forages d’exploration, Cuadrilla a annoncé, en septembre 2011, la découverte d’un gisement susceptible de fournir du gaz à tous les Britanniques pendant une soixantaine d’années. Mais aucun puits n’est encore entré en production. Et cela prend du temps. Car, outre-Manche, le propriétaire du terrain doit donner son accord pour que l’on exploite les ressources du sous-sol. Et la récupération des gaz de schiste nécessite de très nombreux forages. D’où de nombreuses et (souvent) longues négociations avec les landowners.

Peu de recours judiciaire

Pour accélérer le processus, Londres s’apprête à donner un sérieux coup de canif au droit de propriété. Actuellement, pour pouvoir exploiter un champ de gaz, une compagnie doit décrocher trois autorisations et l’aval du Crown Estate[2] et du propriétaire du terrain (et un champ s’étend souvent sous de nombreux terrains). En cas de désaccord avec ce(s) dernier(s), l’industriel peut engager un recours auprès du gouvernement. Lequel peut saisir les tribunaux, si la décision du(des) propriétaire(s) du(des) terrain(s) lui semble injustifiée. Rarement employée, cette dernière procédure est longue, coûteuse et à l’issue incertaine.

25.000 euros par puits

Dans un projet de régulation, mise en concertation pendant trois mois, le ministère en charge de l’énergie et du changement climatique (Decc) propose de modifier les règles encadrant les droits des propriétaires du terrain. Ceux-ci seraient dépossédés de leur droit de veto, au profit de la collectivité. La commune ayant donné son accord au forage recevrait, en contrepartie, 20.000 livres (25.000 euros) par puits forant à plus de 300 mètres de profondeur. A charge pour les élus de répartir la manne entre les parties concernées.

Cette atteinte fondamentale au droit de propriété n’aura peut-être pas les effets escomptés. Dans un rapport, publié ce 23 mai, le BGS douche les espoirs des partisans des gaz de schiste. Cette estimation des réserves d’hydrocarbures non conventionnels conclut à l’absence de gaz de schiste exploitables dans le bassin de Weald. De précédentes études, réalisées par le Decc et des pétroliers, laissaient pourtant penser que ce bassin du sud de l’Angleterre pouvait receler l’équivalent d’une décennie de consommation. Too bad.

 



[1] BRGM: Bureau de recherches géologiques et minières

[2] Institution défendant les intérêts de la Couronne, le Crown Estate possède aussi les ressources énergétiques britanniques.

 



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