Gaz de schiste: les sénateurs PS exigent la réforme du Code minier

Le 14 septembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Alors que Total a annoncé, le 12 septembre dernier, son souhait de continuer la recherche dans le sud-est de la France, les sénateurs socialistes déclarent s'opposer à toute tentative d'exploration de gaz de schiste.

Le 14 septembre au plus tard, les sociétés pétrolières doivent remettre aux autorités qui ont délivré le permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre des activités de recherche. Le premier, Total a déposé (voir JDLE) son rapport auprès de l'administration française. Le groupe pétrolier se dit motivé pour préserver les droits à l'exploration du domaine minier dit «de Montélimar», droits qui lui ont été attribués en mars 2010 pour une durée de 5 ans, et cela sans avoir recours à la technique de la fracturation hydraulique, désormais interdite.

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, et l'ensemble des sénateurs PS dénoncent les failles juridiques et les limites de la loi de juillet dernier, contre laquelle ils avaient voté. Celle-ci était censée, selon le gouvernement, empêcher les industriels de procéder à l'exploration des hydrocarbures de schiste. «Cette loi n'a fait que retarder de deux mois, comme les sénateurs socialistes l'avaient prédit, l'exploration dans les zones concernées», déplorent-ils. Et de prédire: «Total a donné le signal, les autres sociétés bénéficiant de permis suivront».

Les sénateurs socialistes exigent du gouvernement que la révision de l'ordonnance réformant le Code minier, initialement prévue avant l'été 2011, soit inscrite dans les délais les plus courts à l'ordre du jour de la prochaine session du Parlement.

Ils rappellent qu'ils ont déposé le 27 juillet dernier une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère, ainsi qu'à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures. En parallèle et dans le même temps, les députés socialistes avec les Verts ont déposé le 13 juillet dernier une proposition de loi allant dans le même sens.
 
De son côté, France Nature Environnement dénonce dans un communiqué publié le 13 septembre, «le flou de la loi qui oublie volontairement de définir ce qu'est la fracturation hydraulique, permettant ainsi des contournements de la loi en la renommant fissuration hydrique par exemple... »
 
La fédération d’associations de défense de l’environnement, qui attend avec impatience la publication des rapports des pétroliers, se déclare vouloir être «très attentive à leur contenu, en particulier pour les permis qui visent un type de roche inexploitable par des méthodes classiques». Si l'Etat respecte sa propre loi, complète-t-elle, «ceux-là devront être sur la liste des permis abrogés».


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