Gaz de schiste : le sénat à la manoeuvre

Le 05 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Michel Teston, un «anti-schiste» à la commission sur le fracking.
Michel Teston, un «anti-schiste» à la commission sur le fracking.

Le premier membre de la commission nationale d'orientation et de suivi sur les gaz de schiste a été désigné par le Sénat, a-t-on appris vendredi, mais le gouvernement a réaffirmé qu'il n'avait pas l'intention de nommer les membres qu'il est censé choisir.

Le sénateur Michel Teston a annoncé cette semaine sur son site internet que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, l'avait désigné pour siéger en tant que membre titulaire au sein de cette commission, une nomination qui a été confirmée dans le Journal officiel paru mercredi. Le parlementaire socialiste de l'Ardèche est classé «anti-schiste».

Il s'agit de la première nomination sur les 22 membres que doit comprendre au total cet organisme.

Outre cinq membres de droit représentant l'Etat, elle comprendra un député et un sénateur, 3 représentants des collectivités territoriales, plus douze personnalités nommées par le gouvernement (3 représentants d'associations environnementales, 3 représentants d'industriels, 3 représentants de salariés sur proposition des syndicats, et 3 scientifiques).

France nature environnement s'est aussitôt insurgée contre cette première désignation, affirmant dans un communiqué que «l'activation de cette commission fait craindre le pire quant à la possibilité de voir la France se lancer dans l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste contenus dans son sous-sol».

Cependant, interrogé par l'AFP, le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a apaisé ces craintes en soulignant que le gouvernement n'avait pas prévu de désigner les membres dont la nomination lui incombe, comme l'avait indiqué la ministre Delphine Batho le mois dernier.

Cette commission est prévue dans la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, seule technique existant actuellement pour extraire les gaz de schiste des sous-sols et fortement contestée en raison des risques qu'elle présente pour les nappes phréatiques notamment.

Officiellement créée par un décret de mars 2012, elle est chargée d'évaluer les « risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives » et les conditions d'éventuelles expérimentations qui pourraient être réalisées pour extraire du gaz de schiste. Elle est censée se réunir «au moins deux fois par an».



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