Gaz de schiste: le PS va saisir le Conseil constitutionnel

Le 21 juin 2011 par Geneviève De Lacour
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Les députés socialistes ont annoncé aujourd’hui 21 juin vouloir saisir le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi UMP interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz et huiles de schiste, selon le porte-parole du groupe socialiste Alain Vidalies.

«Nous allons saisir le Conseil constitutionnel pour incompétence négative», a annoncé Alain Vidalies au cours du point-presse hebdomadaire. «Qu'est-ce que la fracturation hydraulique? Nous voulions savoir ce que cela voulait dire et ce qui est désormais interdit», a-t-il lancé. «Si vous ne précisez pas, vous laissez la place à toutes les interprétations», a-t-il argumenté. Et d’ajouter: «Cela veut dire que le législateur n'ayant pas fait son travail et n'ayant pas dit ce qu'était la loi, nous allons saisir le Conseil constitutionnel».

Interrogé à ce propos, Arnaud Gossement  déclare : «La mesure d’interdiction de fracturation hydraulique proposée demeure floue. L’abrogation des permis de recherche pose une vraie difficulté et surtout elle n’est pas du ressort du législateur, mais du gouvernement.» Le juriste spécialisé en droit de l’environnement explique qu’en matière de droit, la règle de parallélisme des procédures prévaut. Ce que le ministre de l’écologie -Jean-Louis Borloo à l’époque- a autorisé, l’actuelle ministre de l’écologie doit l’interdire.

Mercredi dernier, sénateurs et députés étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur la proposition de loi UMP. Les conclusions de la Commission seront débattues mardi à l'Assemblée nationale et le 30 juin au Sénat pour une adoption définitive.

Le président de la République aura alors 15 jours pour promulguer la loi. Un laps de temps qui permettra à l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel.
«Il s’agit d’un texte de loi de circonstance», précise Arnaud Gossement. «Devant la crise, il fallait agir». Et le juriste de compléter : «C’est une excellente chose que le Conseil constitutionnel soit saisi. Le législateur n’est pas compétent dans ce domaine».
 
Dans le même temps, aux Etats-Unis, le Texas a annoncé être le premier Etat à légiférer en matière d’exploitation de gaz de schiste. Les pétroliers seront obligés, à partir de juillet 2012, de fournir la liste et les quantités des produits chimiques utilisés lors des opérations de fracturation hydraulique. Certaines agences de l’environnement obligent déjà les industriels à rendre publique cette liste de produits chimiques, mais aucun Etat américain n’avait voté, jusqu’à présent, une loi de ce type.
 
Au Canada, les manifestations des opposants se succèdent. Environ 500 personnes ont de nouveau réclamé, samedi 18 juin, un moratoire sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste au Québec.
Ce rassemblement avait lieu à proximité de deux puits de gaz de schiste de Canbriam Energy, fermés il y a deux mois en raison de fuites de méthane. Des indices d'infiltration de gaz dans le sol y ont été découverts. Le gaz migrerait jusqu'à une distance de 8 mètres de la tête du puits, ce qui suscite des craintes de contamination de la nappe phréatique.
L'une des trois députés du Parti québécois présents lors de la manifestation, la porte-parole en matière d'environnement et de développement durable, Martine Ouellet, a qualifié la situation de préoccupante puisque, a-t-elle affirmé, «même l'industrie ne sait pas comment colmater la fuite».
 
Tout comme les organisateurs de la manifestation, la députée réclame l'arrêt complet des activités de fracturation hydraulique de l'industrie du gaz de schiste. Cette fracturation n'est permise qu'à des fins scientifiques, à l'heure actuelle, dans le cadre de l'Evaluation environnementale stratégique (EES) demandée par le gouvernement. Mais «la majorité des membres du comité scientifique qui chapeaute l'étude sont des représentants de l'industrie. Cela entache l'exercice», estime Martine Ouellet.
 


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