Gaz de schiste: le PS va affronter le gouvernement

Le 23 mars 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi visant à «i nterdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels».

 

Présentés par 28 députés, ces 5 articles prévoient notamment d’interdire l’exploration et l’exploitation « de gaz et d’huile de schiste» et « de gisement d’hydrocarbures en eaux profondes».

 

Histoire que les choses soient bien claires, les députés socialistes entendent aussi, dans l’article 2, abroger « tout permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux».

 

Selon les députés, le texte sera examiné, en première lecture,  le 12 mai prochain.

 

De son côté, la ministre en charge de l'écologie a annoncé que le gouvernement allait déposer, avant le 20 avril, un projet de loi, réformant le code minier.

Déjà transmis au Conseil d'Etat, le texte prévoit une procédure deconsultation du public sur les demandes de permis de recherche, a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet.

Jusqu'à présent, les demandes de permis d'exploration ne sont précédés qued'une simple information du public, qui permet à un citoyen qui en fait lademande d'obtenir une information de la part d'une administration.

La successeur de Jean-Louis Borloo n'a pas précisé la forme que pourrait prendre cette consultation du public, qui peut aller jusqu'à l'enquête publique, procédurequi oblige à informer largement le public, recueillir ses avis et éventuellementses contre-propositions.

Actuellement, seules les demandes de permis d'exploitation du sous-sol sontsoumises à enquête publique.



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