Gaz de schiste: le Parlement encadre la fracturation

Le 09 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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Les négociations vont désormais démarrer avec les Etats membres
Les négociations vont désormais démarrer avec les Etats membres

Les eurodéputés ont proposé, ce 9 octobre, de réviser la directive sur les études d’impact environnemental (EIE)(1) pour mieux encadrer l’exploration et l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels par fracturation hydraulique.

 

Le texte, approuvé par 322 voix (311 contre et 14 abstentions), prévoit une étude d’impact obligatoire pour tout projet d’exploration ou d’exploitation utilisant la fracturation hydraulique, quelle que soit la quantité extraite d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et pétrole de schiste, gaz de houille, etc.). La législation actuelle ne l’établit que pour les projets dont le débit journalier dépasse 500.000 mètres cubes de gaz par jour. Or les forages de gaz de schiste par fracturation hydraulique, souvent inférieurs à ce volume, ne sont soumis à aucune évaluation.

 

«Nous révisons cette législation-clé pour l’aligner sur les nouvelles priorités de l’Europe, sur les sols, l’utilisation des ressources et le respect de la biodiversité. La fracturation hydraulique suscite des inquiétudes. Nous prévoyons des critères clairs pour éviter les conflits d’intérêt et pour que le public soit impliqué», a déclaré le rapporteur Andrea Zanoni (ADLE).

 

L’eurodéputée écologiste Sandrine Bélier s’est félicitée de ce vote qui soumet l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste à ces nouvelles obligations, «malgré la pression des lobbies des industries pétrolières et de quelques Etats membres». «C’est une vraie avancée qui vient confirmer que cette technologie risquée doit être interdite. Les écologistes continueront aux côtés des citoyens à refuser les gaz de schistes en Europe», a-t-elle affirmé.

 

La directive EIE du 27 juin 1985, modifiée en 1997 et en 2003, soumet à une étude d’impact de nombreux projets publics ou privés: raffineries de pétrole, centrales thermiques, installations de traitement des déchets et des eaux, installations d’élevage intensif de volailles et de porcs, grandes carrières à ciel ouvert, etc.

 



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