Gaz de schiste: la fracturation hydraulique définitivement interdite

Le 01 juillet 2011 par Geneviève De Lacour
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Sous la pression d'une forte mobilisation populaire, le parlement français a interdit dans la soirée du jeudi 30 juin, l'utilisation de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huile de schiste. La France devient ainsi le premier pays au monde à interdire l'usage de cette technique jugée hautement polluante.

Les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer aux pouvoirs publics la technique utilisée et c'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.

La proposition de loi déposée en urgence par les députés UMP prévoyait, à l'origine, l'interdiction de l'exploration des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique. Le texte a été amendé en première lecture à l'Assemblée, au grand dam des députés socialistes qui avaient approuvé le texte d'origine. Le nouveau texte de loi ne propose plus que d'interdire la technique de la facturation hydraulique. L'opposition s’est prononcée, quant à elle, pour l'interdiction pure et simple de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste au nom de la préservation de l’environnement. Elle demande donc l'annulation de tous les permis et une remise à plat du code minier.

En fait, la majorité parlementaire et le gouvernement ne souhaitent pas fermer définitivement la porte à l’exploitation de cette richesse potentielle du sous-sol français. Nicolas Sarkozy a assuré début juin au Premier ministre polonais, Donald Tusk, qu'il ne voulait pas créer de difficultés à la Pologne qui souhaite exploiter de gigantesques réserves de gaz de schiste - évaluées par les spécialistes américains à 5.300 milliards de m3.

Les socialistes ont, un temps, envisagé saisir le conseil constitutionnel. Mais ils ont annoncé le 28 juin renoncer à la démarche. «Imaginez que le conseil constitutionnel nous donne raison» explique un élu PS. «Cela signifierait que tout est annulé et que les permis d’exploration accordés aux industriels en mars 2010 sont à nouveau utilisables, sans aucune contrainte… Le gouvernement et l’UMP auraient beau jeu de dire que nous sommes responsables.» Selon le journal Le Monde daté du 30 juin, les députés devraient annoncer le dépôt d’une nouvelle proposition de loi sur les gaz de schistes réclamant l’abrogation des permis.

Réagissant à la décision du Parlement, l’Union française des industries pétrolières (Ufip) a annoncé aujourd’hui 1er juillet regretter l'adoption, après une procédure accélérée, de la proposition de loi. «Cette loi va empêcher l'évaluation des ressources en hydrocarbures de schiste et de leur impact sur l'économie française», affirme l'Ufip dans un communiqué. Le lobby pétrolier estime que la fracturation hydraulique est une technique employée et maîtrisée de longue date dans des domaines variés ne se limitant pas à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures. «La profession pétrolière prend toutefois acte de la création d'une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et s'engage à participer activement à ses travaux».

«L'adoption par le Parlement de la loi laisse toujours la porte ouverte à cette technique polluante», estiment Greenpeace, Les Amis de la Terre et le Réseau Action Climat-France. Les ONG appellent ainsi à poursuivre la mobilisation citoyenne pour obtenir une interdiction ferme et définitive de l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste ainsi qu'un retrait immédiat par le gouvernement des permis aujourd'hui délivrés dans le sud de la France et le bassin parisien. Les collectifs anti-schiste ont récemment annoncé l'organisation d'un rassemblement citoyen du 26 au 28 août dans les Cévennes, à Lézan dans le Gard, sur l'avenir énergétique de la France. Les écologistes rappellent également que la «loi n'apporte aucune solution aux problèmes majeurs que pose le recours à ces nouvelles ressources fossiles: crise climatique, pollution des sols et des eaux et boulimie énergétique entre autres».

Au niveau européen, certains députés commencent aussi à bouger. Ainsi le Social-démocrate allemand, Jo Leinen, souhaite proposer une nouvelle directive européenne visant à pénaliser voire interdire l’exploitation des gaz de schiste en Europe. L’eurodéputé a déclaré au journal The Guardian qu’il appelait de ses vœux une nouvelle «directive qualité énergie» ce qui permettrait de réguler de manière très stricte, au sein de l’Union Européenne, les combustibles au fort impact environnemental, comme les gaz de schiste ou les huiles bitumineuses. Jo Leinen qui préside la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen se montre prêt à appuyer la proposition d’une telle directive. Selon lui, «de nombreux eurodéputés sont de plus en plus inquiets du rôle croissant joué par les gaz de schiste dans le mix énergétique mondial».

 


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