Gaz de schiste: combien de commissions?

Le 18 décembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Fabrice Verdier préside l'une des deux commissions parlementaires sur les gaz de schiste.
Fabrice Verdier préside l'une des deux commissions parlementaires sur les gaz de schiste.

«Si vous voulez enterrer un problème, créez une commission», disait Clémenceau.

Suivant les conseils du Tigre, le personnel politique français s’apprête à enterrer très profondément le problème de l’exploitation des gaz non conventionnels, en général, et de schiste en particulier. En mars dernier, le gouvernement a fini par créer la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux [JDLE], comme la loi l’y obligeait.

Sept mois plus tard, le Sénat proposait la nomination d’un de ses membres [JDLE], au grand dam du ministère de l’écologie qui ne souhaitait pas sortir du coma cette commission honnie par les écologistes. Le 21 novembre, c’est au tour de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de lancer une étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique. Confiée au député Christian Bataille (PS) et au sénateur Jean-Claude Lenoir (UMP), la rédaction de ce rapport ira-t-elle dans un sens différent du rapport rédigé sur ce même sujet par une mission interministérielle et publié le 22 mars? Allez savoir.

Ce qui est sûr, en revanche, c’est qu’à la demande du président de l’Assemblée nationale, Fabrice Verdier (PS) vient d’accepter la présidence du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les hydrocarbures non conventionnels, en cours de constitution. «Ce groupe d’études a pour mission de mener les investigations qu’il juge opportunes sur le sujet des hydrocarbures non conventionnels et d’entendre l’ensemble des parties prenantes afin de proposer des évolutions éventuelles du droit.»

Mais cela pourrait ne pas s’arrêter en si bon chemin. Le 19 octobre, le(s) groupe(s) UMP à l’Assemblée nationale a(ont) déposé une résolution appelant à la création d’une commission d’enquête relative à l’exploitation en France des hydrocarbures de «roche-mère»?dits hydrocarbures de «schiste».



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