Gaz à effet de serre: l’EPA menacée de poursuites

Plusieurs Etats américains ainsi que des groupes environnementaux ont réclamé à l’Agence de protection de l’environnement de fixer des normes d’émission de gaz à effet de serre pour les véhicules non routiers. Ils menacent de porter plainte si l’agence ne se plie pas à leurs exigences.

Les ministres de la justice (attorney general) de quatre Etats, trois agences d'Etat de protection de l'environnement, la ville de New York ainsi qu'une coalition de groupes de sauvegarde de l'environnement (1) menacent l'Agence de protection de l'environnement (EPA) de porter plainte si elle ne prend pas de mesures pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) des navires, avions, équipements de construction et agricoles.

La Californie, le Connecticut, le New Jersey et l'Oregon se sont associés pour envoyer une lettre à l'EPA jeudi 31 juillet dans laquelle ils reprochent à l'agence d'avoir ignoré leurs demandes en la matière. Les différents groupes environnementaux ont fait de même. Entre octobre et janvier, trois pétitions lancées par plusieurs Etats et des associations réclamaient à l'agence d'évaluer les risques sur la santé publique causés respectivement par les émissions de GES des navires, du trafic aérien domestique et international et des véhicules tout-terrain.

En effet, la Cour suprême avait jugé l'an dernier que l'EPA devait réguler les émissions de CO2 et autres GES liés au changement climatique, à moins qu'elle ne puisse prouver que ces émissions ne sont pas dangereuses pour la santé publique (2). Ces pétitions, qui estimaient que le gouvernement était obligé de réguler ces émissions en tant que polluants au sens de la réglementation sur la pollution de l'air (Clean air act), étaient restées lettres mortes.

La menace de poursuite intervient au moment où la Californie défie l'EPA devant une cour fédérale pour sa décision, prise l'an dernier, d'interdire à l'Etat de l'Ouest et à 14 autres d'imposer leurs propres normes d'émission pour les véhicules (3). L'EPA est aussi poursuivie depuis peu pour son absence de décision en matière de renforcement de la norme d'ozone (4). Les deux lettres réclament une réponse dans les 180 jours, comme le veut le Clean air act, même si les auteurs savent que le délai empiètera sur la date d'entrée en fonction de la prochaine administration.



(1) Earthjustice, Oceana, les Amis de la terre et le Centre pour la diversité biologique

(2) Voir l'article du JDLE «L'EPA reconnaît la menace des gaz à effet de serre sur la santé»

(3) Voir l'article du JDLE «15 Etats américaines vont porter plainte contre l'EPA»

(4) Voir les articles du JDLE «Etats-Unis: l'EPA poursuivie pour la norme d'ozone» et «Interférences politiques et ozone: l'administrateur de l'EPA s'exprime»