Gaz à effet de serre: des propositions dans l’habitat

Le 27 avril 2006 par Claire Avignon
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Freiburg Vauban
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Le Conseil économique et social vient de publier un projet d’avis concernant les mesures à adopter pour lutter contre le changement climatique dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme. Des propositions pourraient être intégrées dans le Plan Climat 2006-2008.

Le 23 décembre 2005, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social (CES) sur «les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face au changement climatique». La réponse du Conseil a été élaborée en seulement 3 mois. Une brièveté voulue par le gouvernement pour pouvoir prendre en compte les préconisations du CES dans les orientations budgétaires de 2007.

Après avoir écouté les différents acteurs du bâtiment et de l'urbanisme, Paul de Viguerie, le rapporteur, propose que l'action publique se concentre sur deux priorités: la formation –initiale et continue- et la recherche. Toutes les deux doivent recevoir davantage d'aides financières qu'à l'heure actuelle. Dans le cas de la recherche, cela signifie plus de crédits pour le programme de recherche sur l'énergie dans le bâtiment (Prebat), le programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (Predit), ainsi que pour le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et le Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA). Un soutien supplémentaire doit aussi être accordé par le biais de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Le CES a par ailleurs fait des propositions concernant les priorités du Plan climat 2006-2008.Il souhaite d'abord que soient généralisés progressivement le diagnostic thermique et les bilans de carbone à l'ensemble du parc bâti, en commençant par la partie publique. Le CES estime également nécessaire la refonte de la réglementation pour qu'elle devienne «compréhensible par tous». «La réglementation thermique (RT) actuelle est complexe, et elle n'est pas forcément appliquée ni applicable partout», résume Paul de Viguerie.

Autre piste de réflexion pour le gouvernement, les dispositifs financiers. «Le système doit être revisité, plaide le rapporteur. On privilégie les aides financières pour les chaudières, alors que la priorité devrait être donnée à l'isolation». Il faudrait aussi rendre plus cohérent le marché des certificats d'économie d'énergie, les politiques fiscales locales et créer des produits bancaires spécifiques. Le rapporteur se dit enfin favorable au développement des partenariats privé-public (PPP).

Quant au coût de ces différentes mesures, il n'a pas été évalué par les différents protagonistes qui ont contribué à la rédaction de l'avis. Chacun s'accorde à dire que l'ensemble des surcoûts devra être réparti «équitablement» entre l'Etat, les professionnels, les ménages, etc. mais l'équation risque d'être difficile à résoudre, notamment du fait que l'Etat et une partie des ménages n'ont tout simplement pas d'argent. En tout cas, «la logique du gagnant-gagnant ne fonctionnera pas à court terme, estime Paul de Viguerie. Certains imaginent que les économies de charges réalisées par le financement des travaux d'efficacité énergétique seront immédiatement réinvesties dans de nouveaux travaux, etc. Mais cela ne se fera qu'au bout de plusieurs années. Au départ, il faut tout de même une mise de fonds.»




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