Gaz: 100 M€ d’amendes pour Engie

Le 22 mars 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Engie a abusé de sa position dominante.
Engie a abusé de sa position dominante.

L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 100 millions d'euros à Engie pour avoir abusé de sa position dominante.

L’affaire débute en 2014. Constatant une utilisation par Engie de son fichier d’abonnés au gaz pour commercialiser des offres de fourniture d’énergie dans un contexte concurrentiel, l’UFC-Que Choisir et Direct Energie saisissent l’autorité de la concurrence.

Laquelle fait diligence. Dès septembre 2014, l’Autorité impose au groupe dirigé à l’époque par Gérard Mestrallet de partager une partie de son fichier, de service public, avec ses concurrents.

fichier de service public

Mais l’énergéticien fait de la résistance et continue de solliciter ses abonnés particuliers pour des offres duales ou d’électricité. Ce qui lui vaut la sanction du jour. «Engie a exploité les informations issues de sa base de données des abonnés aux tarifs régulés de vente (TRV), qui rassemblait la quasi-totalité des clients français de gaz, soit 11 millions en 2007, pour faciliter la commercialisation de ses offres de marché. L'utilisation du fichier a débuté dès l'ouverture à la concurrence du marché du gaz soit 2004 pour les non résidentiels (petits professionnels) et 2007 pour les résidentiels (particuliers)», indique l’Autorité dans son communiqué.

L’opérateur historique de gaz «a ainsi tiré profit de contacts avec les clients aux TRV pour leur proposer des offres de marché (rebond commercial). [Il] a également tenté de reconquérir ses anciens clients aux TRV ayant changé de fournisseur (technique commerciale de reconquête ou winback) afin de leur proposer ses offres de marché.»

Argument fallacieux

Engie n’hésite pas non plus à raconter des bobards. Fin 2013, l’entreprise affirme à ses prospects que la sécurité d'approvisionnement de ses offres de gaz est supérieure à celle offerte par ses concurrents. «Or cet argument est  trompeur car il ne reflète en rien la réalité du marché du gaz, tous les fournisseurs étant soumis aux mêmes obligations d'approvisionnement», rappelle l’autorité.

Ne contestant pas les faits qui lui étaient reprochés, l’énergéticien a souhaité recourir à une procédure de transaction avec l'Autorité.

«Avec la décision de ce jour, l’Autorité rappelle donc formellement que les marchés de l’énergie (gaz et électricité) sont tous les deux ouverts à la concurrence et que les opérateurs historiques ne sauraient jouer de leur double casquette (fournisseur exclusif du tarif réglementé pour une énergie (gaz pour Engie; électricité pour EDF)/fournisseur alternatif pour les deux énergies) pour biaiser le jugement des consommateurs», souligne l’UFC-Que choisir dans un autre communiqué.



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