Gaspillage alimentaire : la loi Garot doit être élargie

Le 12 juin 2019 par Stéphanie Senet
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Après la grande distribution, coup de projecteur sur les producteurs et les restaurateurs
Après la grande distribution, coup de projecteur sur les producteurs et les restaurateurs

Trois ans après son entrée en vigueur, la loi Garot contre le gaspillage alimentaire a permis de multiplier les dons de la grande distribution aux associations. Cette politique doit désormais viser producteurs, consommateurs et restaurateurs selon le rapport d’évaluation présenté ce 12 juin par la députée Graziella Melchior (Finistère, LREM).

Avec 10 millions de tonnes de denrées alimentaires gaspillées chaque année, la marge de manœuvre reste immense en France. La loi Garot du 11 février 2016 a ciblé les seuls déchets de la grande distribution, pesant 14% des tonnages, alors que les consommateurs en génèrent 33%, les producteurs 32% et les transformateurs 21% selon une étude de l’Ademe[1]. «Le volet prévention a aussi été négligé par la loi Garot. Si on gaspille autant, c’est aussi parce qu’on ne produit pas la bonne quantité en amont», décrypte Graziella Melchior, auteure du rapport d’évaluation présenté ce 12 juin à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Producteurs et restaurateurs sous les projecteurs

Producteurs et restaurateurs devraient être les nouvelles cibles de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le rapport propose de faire réaliser des diagnostics précis du gaspillage à tous les étages, sous l’égide de l’Ademe, dont la dernière évaluation remonte à 2016.

Pour favoriser les bonnes pratiques, comme l’autorisation de glanage dans les champs, la transformation des fruits et légumes «moches», les dons entre particuliers, ou encore la formation des professionnels à une cuisine moins génératrice de déchets, l’idée est de lancer un label «anti-gaspi». Un label qui pourrait être actionné dans les commandes publiques.

Côté consommateurs, le rapport propose de supprimer la date de durabilité minimale des produits secs, qui ne présentent pas de risques sanitaires.

Un fonds de lutte contre le gaspillage

Enfin, il est suggéré de cibler de nouveaux gisements de la poubelle, comme les denrées confisquées par les services des douanes ou les repas non servis par la restauration privée, et d’étendre l’obligation des données aux commerces de moins de 400 mètres carrés. Autre piste : créer un Fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Un fonds qui serait alimenté par une partie de la TGAP[2] et par les budgets des collectivités territoriales.

La balle aux parlementaires

Quelle suite peut être donnée à ces recommandations ? «Nous allons proposer des amendements dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire qui sera présenté début juillet en conseil des ministres», explique la députée du Finistère. Un texte qui exclut pour l’heure les déchets alimentaires. «Nous allons aussi faire des propositions dans le prochain projet de loi de finances pour la création du Fonds anti-gaspi et travailler avec les nouveaux eurodéputés pour faire évoluer la réglementation sur les dates de péremption», ajoute-t-elle.

 

 

 



[1] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

[2] Taxe générale sur les activités polluantes

 



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